Exploitation non autorisée dans la forêt du domaine national

Fait:  Exploitation non autorisée dans la forêt du domaine national

Localités : Villages Ngwei 1, Mapoubi, Logbi, Ebombe, Ikonde, Logbamal et Songmbock (Arrondissement de Ngwei, Département de la Sanaga Maritime, Région du Littoral – Cameroun)

Date de soumission/Destinataire(s) : Août 2017 au Délégué Régional des forêts et de la Faune du Littoral

Recommandations

FODER recommande au Ministre des Forêts et de la Faune (MINFOF) de commettre une mission de contrôle dans l'arrondissement de Ngwei et plus particulièrement dans les villages Ikonde, Leplikoun, Yabi-mapan, Soloba et Bitoutouk afin de faire la lumière sur les activités d'exploitation forestière qui sont en cours dans les forêts du domaine national et de sanctionner les individus et sociétés forestières coupables des actes d’illégalité.

Actions de l’autorité/entreprise : SUHE a facilité une descente de la mission de la BRC du Littoral, source informelle du président de SUHE en date du 10 octobre 2017

Auteur(s) du rapport  Forêts et Développement Rural

Ref. du rapport Réf: 0013/RM /RTM/FODER/082017

Résumé du rapport : A la suite des alertes envoyées par l’association terre et ressources pour le développement durable (SUHE) le 9 août 2017, une équipe de l’Association Forêt et Développement Rural (FODER) a effectué une mission de vérification du 17 au 21 août 2017 afin de documenter les activités d'exploitation forestière présumées illégales dans les villages Ikonde, Lep-Likoun, Bitoutouk et Yabi-Mapan. Pour mener à bien cette mission, l’équipe a procédé à la revue documentaire de la réglementation applicable au secteur forestier, à la consultation de la liste des titres forestiers valides dans l’arrondissement de Ngwei, à la descente sur les lieux d’activité d’exploitation du bois en forêt et aux entretiens individuels et en groupe. Au terme de la mission, les faits suivants ont été obtenus :

-          Six (06) parcs de bois débités respectivement le Doussier, Sapeli, Azobe, Azobe et Sapeli situés dans les forêts du domaine national dont quatre (04) aux voisinages des villages Ikonde, Logbamal et Mapoubi avec un volume de bois estimé à 4,49 m3 et deux (02) parc situés dans les forêts du domaine national aux voisinages des villages Leplikoun, Soloba et Bitoutouk contenant un volume de bois estimé à 35,616m3 (Voir annexe 1 qui présente le cubage des billes de bois trouvées dans 09 parcs au moment de la mission);

-          Onze (11) parcs à grumes respectivement d’Azobe, Ekop-beli, Ekop-beli, Azobe, Padouk, Azobé, Okan, Sapeli, Okan et Ekp-beli situés dans les forêts du domaine national aux voisinages des villages Yabi-mapan, Leplikoun et Soloba avec un volume de bois estimé à 848,8944 m3

-          Quinze (15) souches ne portant aucune marque situées dans les forêts du domaine national aux voisinages des villages Yabi-mapan, Leplikoun et Soloba ;

-          Trois billes de bois observées dans les parcs portaient les marques : VC 070376 ; DF10 :00147093 17/07/17 et ETD au moment de la mission ;

-          Une bille de Bubinga non débardée et abattue sur le flanc d’une colline située dans les forêts du domaine national aux voisinages du village Leplikoun.

-          Un pont cassé sur la rivière Lep-nkéni à la suite d’un accident où selon les déclarations d’un débardeur trouvé sur les lieux et travaillant dans le chantier, l’exploitation aurait causé la mort du chauffeur du camion de marque MAN immatriculé : LT 261 CF (Voir à l’annexe 2 lettre de dénonciation adressée au Commandant de la Brigade de gendarmerie de Ngwei par le Président de l’association SUHE).

Il ressort de l’analyse des faits ci-dessus, que les infractions présumées sont les suivantes :

- Exploitation non autorisée dans la forêt du domaine national par Messieurs Mebara et Billong; fait réprimé par les articles 156 (3) et 159 de la loi 94/01 du 20 janvier 1994 portant régime des forêts, de la faune et de la pêche ;

- Exploitation non autorisée dans la forêt du domaine national par la société Eloungou Toua

(ETD).

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Exploitation présumée illégale de bois dans les forêts du domaine national (FDN)

Fait : Exploitation présumée illégale de bois dans les forêts du domaine national (FDN)

Localités : Malomba et Nlonkeng, arrondissement d’Akom 2, Département de l’océan, Région du Sud

Date de soumission/Destinataire(s) : Juillet 2017au Délégué régional des forêts et de la faune du Sud

Recommandationsla mission d’OIE recommande au Ministre des forêts et de la faune (MINFOF) d’instruire une mission de vérification en vue de contrôler les opérations d’exploitation forestière menées par BOISCAM et ses complices dans les environs des villages Malomba et Nlonkeng.

Actions de l’autorité/entreprise : CeDLA a facilité une descente de la mission de vérification des agents de la délégation régionale du Sud entre la période du 08 au 11 décembre 2017

Auteur(s) du rapport: Centre pour le Développement Local Alternatif (CeDLA)

 Ref. du rapport  Réf : 006/RO-SNOIE/CeDLA/072017

Résumé du rapport : Le 11 juillet 2017, le Centre pour le Développement Local Alternatif (CeDLA), organisation de la société civile basée à Kribi, a reçu dans ses bureaux une lettre de dénonciation datée du 03 juillet 2017 des membres du comité de surveillance des communautés de Bibindi/Bibole/Malomba faisant état d’une exploitation présumée illégale de bois actuellement en cours dans les forêts du domaine national (FDN) des villages Malomba–Nlonkeng dans l’arrondissement d’Akom2. Selon le dénonciateur, l’auteur desdits faits serait l’entreprise dénommée Bois du Cameroun (BOISCAM) attributaire de la Vente de coupe (VC) numéro 0903401 en activité dans la zone (voir annexe no1), logée à quelques encablures. Le comité relève en vue de soutenir au mieux sa dénonciation, l’observation de plusieurs billes de bois d’essences diverses prélevées au quotidien, parquées au-delà des limites de la concession et évacuées de jour comme de nuit. Compte tenu de la pertinence de ces faits, la coordination de CeDLA a jugé opportun de dépêcher une équipe sur les lieux du 22 au 26 juillet 2017 afin de s’enquérir davantage de la situation et de pouvoir renseigner de manière efficace et crédible, les autorités compétentes en charge du contrôle forestier à travers la coordination du Système Normalisé d’Observation Indépendante Externe (SNOIE). Pour y parvenir, l’équipe a procédé à un entretien de clarification interne sur les objectifs de la mission et les résultats à atteindre. Par la suite, elle a procédé à la collecte et revue documentaire, la préparation des équipements et matériel de travail. Rendu sur le terrain, l’équipe a entrepris de contacter et de s’entretenir avec les différentes parties prenantes avant la descente sur le chantier pour la collecte des indices d’exploitation forestière présumées illégales.

Au terme des investigations, les faits suivants ont été observés en dehors de la VC et de part et d’autre de la route nationale reliant Bipindi à Akom 2:

-          Entre la route nationale et la plaque indiquant le début de la VC, un parc bien que vidé de son contenu le plus important, mais contenant trois (03) souches d’Ekopbeli non marquées et un (01) houppier d’Ekopbeli non marqué;

-          Une (01) souche et son courson de Tali non marqués ;

-          Deux (02) souches d’Ekopbeli non marquées ;

-          Un (01) cours d’eau destinée à la consommation des riverains, obstrué par les branchages d’un Azobé abattu à moins à moins de 30 m du lit ;

-          Une (01) piste d’évacuation aménagée dans le domaine national

-          Trois (03) souches d'EkopBeli non marquées;

-          Deux (02) souches d'Azobé non marquées;

-           Une (01) souche de Tali non marquée ;

-          Un (01) parc aménagé dans la FDN contenant huit (08) billes d’Ekopbeli marquées cubant 90,311m 3 et un (01) courson de Padouk non marqué ;

-          Trois (03) pistes de débardages ouvertes dans la FDN.

La triangulation des informations recueillies lors des entretiens, la revue de la documentation en annexe (1,2 et 3), les coordonnées GPS 32N projetées et l’analyse de la carte des faits observés ont permis à l’équipe de présumer la responsabilité de BOISCAM en complicité avec la communauté sous la conduite des chefs de village de Malomba et Nlonkeng, dans la commission des actes perpétrés dans les FDN desdits villages. Ces faits sont constitutifs d’exploitation forestière non autorisée dans une FDN en violation de l’article 53(1) de la loi 94/01 du 20 janvier 1994 portant régime des forêts de la faune et la pêche et réprimée par l’article 156(4) de la même loi.

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Exploitation non autorisée dans la forêt du domaine national Tessang

Fait : Exploitation non autorisée dans la forêt du domaine national

Localités : village Tessang et ses environs, arrondissement de Messaména, Département du Haut-Nyong, Région de l’Est

Date de soumission/Destinataire(s) : Août 2017, Délégué Régional des forêts et de la faune de l’Est et MINFOF

Recommandations : PAPEL recommande au MINFOF (Brigade Régionale de Contrôle) d’initier une mission de contrôle au voisinage du village Tessang, et de sanctionner le contrevenant responsable de cette infraction.

Auteur(s) du rapport: Programme d’Appui à l’élevage et de Préservation de la biodiversité autour des aires protégées au Cameroun (PAPEL)

Ref. du rapport Réf : 009/RO-SNOIE/PAPEL/082017

Résumé du rapport : PAPEL a reçu le 28 Juillet 2017 d’un notable du village Tessang, une information relative à un cas présumé d’activité forestière illégale au voisinage de ce village. Faisant suite à cette dénonciation, l’équipe technique de PAPEL a effectué une mission du 1er au 04 Août 2017 afin d’observer et documenter lesdites allégations. Pour y parvenir, l’équipe s’est appuyée sur la recherche et la consultation documentaire des lois et règlements applicables au secteur forestier du Cameroun, les entretiens individuels avec l’autorité forestière locale, le Chef du village Tessang et les autres membres de ces communautés favorables à la mission ainsi que les descentes sur les sites d’exploitation forestière. Au terme de ce travail, les faits ci-dessous ont été observés :

- Sept (07) souches non marquées dont trois (03) souches de Bilinga et quatre 04 souches d’Ayous localisées dans la forêt du domaine national au voisinage du village ;

- Six (06) stocks de bois débités dont deux (02) de Bilinga et quatre (04) d’Ayous d’un volume total de 9,75 m3 retrouvés dans la forêt du domaine national au voisinage du village Tessang. Il ressort de l’analyse des faits ci-dessus, qu’il s’agit de :

- Exploitation non autorisée dans la forêt du domaine national par M. BOUARE Emmanuel ; fait réprimé par les articles 156 (3) et 159 de la loi 94/01 du 20 janvier 1994 portant régime des forêts, de la faune et de la pêche ainsi que l’article 128 de la loi du n° 81/013 du 27 novembre 1981. 

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Exploitation forestière non autorisée dans une forêt du domaine national BELA

Fait : Exploitation forestière non autorisée dans une forêt du domaine national

Localité: Bela et ses environs, arrondissement de Lokoundjé-Département de l’Océan, Région du Sud - Cameroun

Date de soumission/Destinataire(s) : Avril 2017

Recommandations La mission d’OIE recommande au Ministère des forêts et de la Faune (MINFOF) de commettre une mission de vérification en vue de contrôler les opérations d’exploitation forestière menées par l’entreprise SBAC dans le village Bela et ses environs.

Actions de l’autorité/entreprise : Une descente conjointe entre DDFOF/Océan et CeDLA a eu lieu à Bella où 80,783m3 d’Ekopbeli et 3,621m3 Azobé ont été saisis et faits l’objet d’une vente aux enchères.

Auteur(s) du rapport CeDLA (Centre pour le Développement Local Alternatif)

Ref. du rapport Réf : 003/RO-SNOIE/CeDLA/042017

Résumé du rapport : Dans le but d’améliorer la gouvernance forestière du pays et de s’assurer que le bois importé dans le marché de l’Union Européenne remplit toutes les exigences réglementaires du pays partenaire, le Cameroun et l’Union Européenne ont signé l’Accord de Partenariat Volontaire (APV) sur l’application de la réglementation forestière, gouvernance et échange commerciaux (FLEGT) le 06 Octobre 2010. Malgré les multiples efforts entrepris par le gouvernement camerounais avec la mise sur pied d’un important cadre juridique, des pratiques d’exploitation forestière défavorable au respect des clauses de l’accord persistent encore dans le secteur forestier notamment dans le département de l’Océan au Sud du Cameroun et, particulièrement dans l’arrondissement de Lokoundjé. Pour faire face à cette recrudescence, le Système Normalisé d’Observation Indépendante Externe (SNOIE) a été mis en place par des Organisations de la Société Civile (OSC) du Cameroun pour contribuer à la lutte contre l’exploitation illégale des forêts. C’est dans ce cadre que le Centre pour le développement local alternatif (CeDLA) basé à Kribi a reçu par téléphone le 04 Mars 2017, une dénonciation d’un membre de la communauté du village Bela, bourgade située à une trentaine de kilomètres du carrefour d’Elogbatindi sur l’axe Kribi - Edéa. Selon le dénonciateur, des inconnus seraient entrain d’exploiter la forêt à proximité de leurs champs et au mépris de leurs droits. Afin de s’enquérir au mieux de la situation et de renseigner ainsi de manière efficace et crédible, les structures nationales en charge du contrôle forestier, l’équipe de CeDLA a effectué une mission d’Observation Indépendante Externe (OIE) du 08 au 12 avril 2017 dans le village Bela et ses environs. Pour y parvenir, l’équipe a procédé à un entretien de clarification interne sur les objectifs de la mission et les résultats à atteindre. Par la suite, elle a procédé à la collecte et revue documentaire, la préparation des équipements et matériels de travail avant la descente sur le terrain, les prises de contact et entretiens avec les différentes parties prenantes ont été effectués. La descente dans le chantier a donné lieu à la collecte des indices d’illégalité d’exploitation forestière. Ces investigations sont capitalisées dans le présent rapport à adresser aux autorités compétentes. Au terme des investigations, les faits suivant ont été observés :

-          Un parc à bois aménagé dans les forệts du domaine national contenant six (06) billes d’Ekop Beli non marquées d’un volume de 94,861 m 3 ;

-          Six (6) souches d’Ekop Beli non marquées dans les forệts du domaine national; Une piste forestière aménagée dans les forets du domaine national servant à évacuer le bois ;

-          Une limite matérialisée séparant la zone agro forestière de BIOPALM (agro-industrie);

-          Une limite matérialisée à la peinture rouge séparant l’UFA 00003 de MMG et BIOPALM ;

-          Deux (2) billes de Tali non marquées abandonnées dans la VC0903344, l’une présentant un défaut rédhibitoire et l’autre d’un volume de 5,25672306 m3;

-           Une (1) souche de Tali non marquée coupée dans la VC 0909344, attribuée à la SBAC;

-          Un (1) courçon de Tali non marqué ;

-          Une (1) piste de débardage de bois dans le domaine forestier national; - Un (1) parc à bois non marqué contenant une (01) bille d’Azobé marquée d’un volume de 2,6533 m 3 et un courson de Tali marqué retrouvé hors de la limite de la VC 0903344 ;

La présence d’une bille d’Azobé et d’un courçon de Tali portant les marques de la Vente de coupe (VC) numéro 0903344 attribuée à la Société des Bois d’Afrique Centrale (SBAC) dans l’arrondissement de Lokoundjé, ainsi que la cartographie des faits observés et les différents témoignages concordant récoltés, nous amènent à conclure qu’il s’agit là d’un cas d’exploitation forestière non autorisée dans une forêt du domaine national prévue et réprimée par l’article 156(3) de la Loi n o 94/01 du 20 janvier 1994 portant régime des forêts de la faune et de la pêche d’une part, et, d’autre part, le non respect des normes techniques à l’intérieur de son titre d’exploitation.

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Exploitation forestière frauduleuse dans une UFA

Fait : Exploitation forestière frauduleuse dans une UFA

Localité: Akok-Maka, Arrondissement de Bebend (ATOK)-Département du Haut-Nyong, Région de l’Est

Date de soumission/Destinataire(s) : Avril 2017

Recommandations

Les recommandations formulées à l’endroit de :

-           la Délégation départementale des forêts du Haut-Nyong : de mettre en place des Comités Paysan-Forêt autour de l’UFA 10 049 et renforcer leur capacités afin de les rendre fonctionnels ; d’initier des missions de surveillance et contrôle dans la zone (sur le terrain et dans la ville d’Ayos (dépôts de bois débités) en collaboration avec la délégation départementale du MINFOF du Nyong et MFoumou

-          la SBAC : d’ouvrir, matérialiser et entretenir les limites externes de l’UFA 10 049 ; encourager et soutenir la création et le fonctionnement des CPF ; de collaborer avec les autorités traditionnelles locales et les organisations de la société civile pour lutter contre l’exploitation forestière illégale opérée dans son titre ; de respecter la règlementation forestière en vigueur.

-          la FC du GIC DEVAKOK : d’ouvrir, matérialiser et entretenir les limites externes de leur FC; d’organiser régulièrement des missions de surveillance de leur titre ; de dénoncer les activités forestières illégales tant dans leur FC que dans l’UFA 10 049 et partout ailleurs dans la localité

Actions de l’autorité/entreprise : Mission de vérification des contrôleurs de la BRC de l’Est avec notification de la coordination

Auteur(s) du rapport  PAPEL (Programme d’Appui à l’élevage et de Préservation de la biodiversité autour des aires protégées)

Ref. du rapport Réf : 005/RO-SNOIE/PAPEL/042017

Résumé du rapport : PAPEL Cameroun a reçu du gestionnaire de la Forêt Communautaire du village AKOK-MAKA reconnue sous l’entité juridique GIC DEVAKOK, une lettre de dénonciation faisant état d’une exploitation forestière frauduleuse par des individus récidivistes et malveillants le long du corridor mitoyen de l’UFA 10 049 attribuée à SBAC et dans la forêt communautaire dont il a la charge. Faisant suite à cette dénonciation, l’équipe technique de PAPEL a effectué une mission du 18 au 22 Avril 2017 afin de vérifier, observer et documenter lesdites allégations. Pour y parvenir, l’équipe s’est appuyée sur la recherche et la consultation documentaire des lois et règlements applicables au secteur forestier du Cameroun, les entretiens individuels avec les membres de la communauté du village Dja (entrée chantier) et le représentant du MINFOF local basé à Ayos ainsi que les descentes sur le site d’exploitation forestière. Au terme de ces investigations, les faits ci-dessous ont été observés :

-          la non matérialisation des limites externes de la Forêt Communautaire du GIC DEVAKOK et de l’UFA 10 049 attribuée à la SBAC ;

-          un pied d’Iroko débité identifié au point de coordonnées UTM 33N : X : 240705 ; Y : 423058 à l’intérieur de l’UFA 10 049 attribuée à SBAC ;

-          un dépôt de bois débités d’origine douteuse dans un quartier de la ville d’Ayos au point de coordonnées UTM 33N, X : 226201 ; Y : 431471.

Il ressort de l’analyse des faits ci-dessus une exploitation forestière frauduleuse dans l’UFA 10 049 attribuée à SBAC et non dans la FC du GIC DEVAKOK tel que mentionnée dans la lettre de dénonciation. L’absence de la matérialisation des limites des deux titres valides et la faible participation des communautés locales dans la mise en place du système d’aménagement rationnel et durable desdits massifs ont été relevés par l’équipe de la mission.

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Exploitation forestière non autorisée dans une forêt du domaine national

Fait : Exploitation forestière non autorisée dans une forêt du domaine national

Localité: Djouyaya et ses environs, arrondissement du Dja, Département du Haut-Nyong, Région de l’Est

Date de soumission/Destinataire(s) : Février 2017

Recommandations A la Délégation Régionale de l’Est du MINFOF:

-          Initier une mission de contrôle dans les villages Nomgbwala, Djouyaya et Djolempoum et leurs environs ;

-          Sanctionner les contrevenants et leurs complices conformément à la règlementation forestière en vigueur ;

-          Réaliser une mission d’audit pour connaitre la destination de ces bois exploités frauduleusement.

Actions de l’autorité/entreprise : Mission de vérification des contrôleurs de la BRC de l’Est avec notification écrite à la coordination

Auteur(s) du rapport PAPEL (Programme d’Appui à l’élevage et de Préservation de la biodiversité autour des aires protégées)

 Ref. du rapport  Réf : 004/RV-SNOIE/PAPEL/022017

Résumé du rapport : PAPEL a reçu des observateurs communautaires, une lettre de dénonciation faisant état de quelques cas d’activités présumées illégales relevées dans le village Djouyaya (Arrondissement du Dja) lors de leurs missions dans le cadre du projet STR[1]. Il s’agissait d’une série d’activités d’exploitation forestière non autorisée dans les FC de Nkouak et Djolempoum et dans une forêt du domaine national du village Djouyaya. Les villages Nkouak, Nomgbwala et Djolempoum, voisins de celui de Djouyaya sont bénéficiaires de forêts communautaires. Celle du GIC EFNO de Nomgbwala, la VC 10 02 400 attribuée à la société ETD et la forêt communale Messaména/Mindourou sont les titres en activité dans cette zone en 2016. Au regard des faits illustrés par quelques photos et coordonnées GPS et le nombre de villages concernés par cette dénonciation, il existerait un foyer d’exploitation forestière illégale dans cette localité. C’est pourquoi, l’équipe technique de PAPEL a effectué du 20 au 24 février 2017, une mission de vérification afin de documenter les faits ci-dessus. Pour y parvenir, l’équipe s’est appuyée sur la consultation documentaire des lois et règlements en vigueur, les entretiens avec les communautés des villages concernés et les représentants locaux de l’administration forestière ainsi que les descentes sur les sites d’activités forestières. Au terme de la mission les faits ci-dessous ont été vérifiés :

-          trois souches dont 2 pieds de Dabema et un d’Acajou situés à l’intérieur de la FC du GIC Aminko de Nkouak dont le titre est non valide ;

-          la non-matérialisation des limites de la parcelle d’exploitation 2016 de la FC du GIC EFNO de Nomgbwala bénéficiaire d’une convention provisoire;

-          un carnet de chantier DF 10 de la FC du GIC EFNO dont plusieurs feuillets étaient remplis ;

-          aucun des pieds des différentes essences figurant dans ces feuillets n’a été identifié sur le terrain. En outre, les faits ci-dessous ont été observés :

-          dix-neuf (19) souches non marquées d’essences diverses (Tali, Moabi, Tiama, Iroko, Sapelli etc.) et quatre (04) parcs dont 3 contenant des billes de Moabi, de Tali ainsi que de pistes de débardage ont été identifiés dans la forêt du domaine national du village Djouyaya ;

-          deux souches d’Okan non marquées, deux parcs dont l’un vidé de son contenu et l’autre contenant une bille de Makoré portant les marques de la VC 10 02 400 attribuée à ETD ont été identifiés à l’intérieur de la FC du GIC Bons Cœurs de Djolempoum.

De l’analyse des faits observés et vérifiés ci-dessus, découlent les infractions suivantes : 

  • non-respect des clauses du cahier de charge de la convention provisoire de la FC du GIC EFNO de Nomgbwala avec blanchiment du bois d’origine illégale ;
  •  exploitation non autorisée dans une forêt du domaine national du village Djouyaya ;
  • présomption de complicité d’exploitation forestière non autorisée dans la FC du GIC Bons Cœurs de Djolempoum.

Ces faits sont tous réprimés par l’article 156 alinéa 3 de la loi 94/01 du 20 janvier 1994 portant régime des forêts et de la faune qui dispose que : « est puni d'une amende de 200 000 à 1 000 000 francs CFA et d'un emprisonnement d'un (1) mois à six (6) mois ou de l'une seulement de ces peines, l'auteur de l'une des infractions suivantes (….) l'exploitation forestière non autorisée dans une forêt du domaine national ou communautaire, en violation des Articles 52, 53 et 54, sans préjudice des dommages et intérêt sur les bois exploités……. » et l’article 65 de la même loi qui dispose que : « Toute infraction aux dispositions de la présente loi ou des textes réglementaires pris pour son application, et notamment la violation des prescriptions d'un plan d'aménagement d'une forêt permanente ou communautaire, ou la violation des (…) réalisations des clauses des cahiers de charges entraîne soit la suspension, soit en cas de récidive, le retrait du titre d'exploitation ou le cas échéant, de l'agrément dans les conditions fixées par décret ».

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[1] Suivi communautaire des forêts en temps réel, est une modalité de mise en œuvre du Système Normalisé d’Observation Indépendante Externe (SNOIE)

Non-respect des normes techniques d’exploitation forestière par le partenaire exploitant de la forêt communale Messaména/Mindourou à savoir la STBC

Fait : Non-respect des normes techniques d’exploitation forestière par le partenaire exploitant de la forêt communale Messaména/Mindourou à savoir la STBC

Localité: OBOUL 1, arrondissement d’Abong-Mbang-département du Haut-Nyong, région de l’Est

Date de soumission/Destinataire(s) : Février 2017

Recommandations

Au terme de la mission, les recommandations ont été formulées à l’endroit de :

-          la Délégation Régionale des Forêts et de la Faune- Est  afin qu’elle initie une mission de contrôle des activités d’exploitation forestière dans la FC Messamena/Mindourou (UFA 1484) et sanctionne les contrevenants conformément à la réglementation en vigueur au Cameroun.

-          la Commune de Messamena/Mindourou et son partenaire STBC leur exigeant de respecter scrupuleusement les dispositions légales et réglementaires applicables à l’exploitation forestière au Cameroun.

Actions de l’autorité/entreprise :

Une Mission de vérification des contrôleurs de la BRC de l’Est avec notification écrite à la coordination à la suite de laquelle un contentieux a été ouvert contre la société Oye et Compagnie coupable d’exploitation forestière non autorisée dans une forêt du domaine national, et dans une forêt communale. Aussi, une mise en demeure a été adressée aux gestionnaires de la forêt communale de Messamena-Mindourou, afin d’engager des mesures correctives particulièrement l’arrêt effectif de l’exploitation illégale et la mise en exécution du plan d’aménagement.

Auteur(s) du rapport : PAPEL (Programme d’Appui à l’élevage et de Préservation de la biodiversité autour des aires protégées)

Ref. du rapport Réf : 003/RV-STR-SNOIE/PAPEL/012017

Résumé du rapport :

En novembre 2016, PAPEL a reçu d’une équipe d’observateurs communautaires (OC) du village Oboul1 (Arrondissement d’Abong-Mbang) des informations faisant état d’une exploitation forestière présumée illégale, perpétrée dans la Forêt Communale Messaména/Mindourou (FCMM) et au-delà de ses limites. Ces informations relayées le 18 janvier 2017, par une lettre de dénonciation ont fait état de l’observation de quatre (4) souches non marquées des essences suivantes : Tali, Okan, Dabema et Padouk dont certaines seraient dans les marécages à l’intérieur de la FCMM ainsi qu’au-delà des limites de celle-ci dans les forêts du domaine national. Selon les dires des informateurs, l’auteur présumé serait le partenaire exploitant de la Forêt Communale Messaména/Mindourou : la société STBC détentrice d’une unité de transformation de bois (UTB) située à Abong Doum à une vingtaine de kilomètres de ce massif forestier. Afin de vérifier et de documenter les allégations ci-dessus, l’équipe technique de PAPEL a effectué du 24 au 28 janvier 2017 une mission de vérification dans le village Oboul 1 et ses environs. Pour y parvenir, elle s’est appuyée sur la recherche/consultation documentaire des lois et règlements en vigueur, les entretiens avec les observateurs communautaires et les descentes sur les lieux d’activités d’exploitation forestière. Au terme de ces investigations, les faits ci-dessous ont été vérifiés et observés :

-          Absence de matérialisation des limites externes et des assiettes annuelles de coupe (AAC) 2016 et 2017 de la forêt communale Messaména/Mindourou ;

-           Deux anciens parcs dont l’un a été vidé de son contenu et l’autre contenant les billes d’Iroko, Sapelli, Fraké, Dabema, Movingui abandonnées dans la vente de coupe (VC) n° 10 02 226 attribuée à Oyé et Compagnie aux voisinages de la forêt communale Messaména/Mindourou ;

-           12 souches de diverses essences (Tali, Ayous, aningré, fraké, Dabema, etc.) non marquées à l’intérieur de la forêt communale Messaména/Mindourou ;

-          Abattage d’un pied d’Okan retrouvé dans un marécage à l’intérieur de la forêt communale Messaména/Mindourou.

 Il ressort de l’analyse des faits le non-respect des normes techniques d’exploitation forestière par le partenaire exploitant de la forêt communale Messaména/Mindourou qui serait la STBC. Ces faits sont réprimés par l’article 65 de la loi de 94/01 du 20 janvier 1994 portant régime des forêts, de la faune et de la pêche et l’article 128 de la loi forestière de 1981.

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Exploitation non autorisée dans le domaine forestier national

Fait : Exploitation non autorisée dans le domaine forestier national

Localités : Bissiang et ses environs, arrondissement de Lokoundjé, Département de l’Océan, Région du Sud –Cameroun

Date de soumission/Destinataire(s) : Janvier 2017

Recommandations: La mission d’OIE recommande ainsi au MINFOF de commanditer une mission par ses structures en vue de contrôler les opérations d’exploitation forestière menée par Monsieur OLOMO, ses co-auteurs et complices dans le domaine forestier national aux environs de la communauté bagyeli de NKolezole /Nkolebong, au besoin de suspendre ses activités d’exploitation forestière dans l’étendue du territoire. La mission recommande en outre aux communautés du village Bissiang et aux communautés bagyeli de NKolezole /Nkolebong, de doubler de vigilance et de dénoncer autant que possible toute personne qui perpétrerait de tels actes dans leur voisinage. La mission recommande enfin à Monsieur OLOMO de s’accommoder des exigences citoyennes de toute entreprise.

Actions de l’autorité/entreprise : Mission de vérification des contrôleurs de la BRC Sud, avec notification verbale de la coordination

Auteur(s) du rapport CeDLA 

Ref. du rapport Réf : 002/RO-SNOIE/CeDLA/012017

Résumé du rapport :

Dans la mise en œuvre du mandat implicite reconnu aux Organisations de la Société Civile (OSC) par l’Accord de Partenariat Volontaire (APV) d’accompagner l’administration des forêts dans ses missions régaliennes de contrôle forestier, le Centre pour le Développement Local Alternatif (CeDLA) a été informé qu’une exploitation de bois était entrain de se dérouler dans la localité de Nkolezole /Nkolebong, Communauté Bagyeli située entre le carrefour Bissiang et HEVECAM II. Cette dénonciation est le fait d’un tiers anonyme au moyen de plusieurs appels téléphoniques dont le dernier date du 05 décembre 2016. Selon ses dires, des individus seraient entrain de vider le domaine forestier national (DFN) de sa ressource ligneuse au mépris de la communauté riveraine et des exigences légales et réglementaires. Au vu de l’urgence et de la pertinence de l’information reçue, l’équipe technique de CeDLA a jugé opportun d’effectuer une mission d’Observation Indépendante Externe (OIE), laquelle s’est effectuée du 05 au 09 Janvier 2017. Pour y parvenir, l’équipe a d’abord procédé à la revue des lois et règlements régissant l’activité forestière au Cameroun. Elle est ensuite descendue sur les lieux d’exercice d’activité d’exploitation forestière présumée illégale. Elle a enfin procédée à la collecte des indices et preuves susceptibles de soutenir les faits dénoncés à savoir, les coordonnées GPS des points, les photos illustratives des faits observés, les entretiens complémentaires avec les parties prenantes détenant des informations y relatives. Enfin, ces informations ont été documentées dans un rapport devant être porté à la connaissance des autorités compétentes. Au terme des investigations, les faits suivant ont été observés :

-          Trois (3) pistes d’évacuation ouvertes dans le DFN,

-          Une (1) souche de Padouk non marquée,

-          Trois (3) souches de Tali non marquées,

-          Quatre (4) coursons non marqué (2 Tali, 1 Illomba et 1 Padouk),

-          Deux (2) souches d'Illomba non marquées, - Une bille d’illomba abandonnées, non marqué et non débardée,

-           Un parc à bois avec 07 billes (5 Illomba, 1 Tali et 1 Padouk) abandonnées et non marquées, d’un volume d’environ 26,1691356 m3.

 Les faits observés, les démarches déjà entreprises par les tierces et les témoignages recueillis pendant cette mission, laissent visiblement croire que l’auteur des activités menées à NKolezole /Nkolebong serait un certain OLOMO connu comme chef chantier de la société Amougou Amougou Jules (AAJ) qui est attributaire des Ventes de Coupe (VC) N° 0903355 et 0903356. Monsieur OLOMO serait dans ses activités appuyé localement par Messieurs NGUEMA Thierry et MINLA’A Martin, tous natifs de la communauté Bantou de Bissiang. Il pourrait s’agir là d’un cas d’exploitation forestière non autorisée dans le domaine national prévue et réprimée par l’article 156 alinéa 4 de la loi 94/01 du 20 janvier 1994 portant régime des forêts, de la faune et des pêches.

 Télécharger le rapport

Exploitation forestière dans les forêts du domaine national au voisinage du village Nkondong I.

Fait : Exploitation forestière dans les forêts du domaine national au voisinage du village Nkondong I.

Localités : Nkondong I, arrondissement Ngoyla

Date de soumission/Destinataire(s) : 04/07/2016 (MINFOF)  

Recommandations

Au regard des faits observés sur le terrain, FODER recommande à Monsieur le Délégué Régional des Forêts et de la Faune de l’Est de commettre une mission de contrôle dans l’UFA 10035 afin de vérifier les faits rapportés dans cette mission et de punir les auteurs et complices d’atteinte à la réglementation forestière.

Actions de l’autorité/entreprise : Sanction de la FC COVINKO dans le sommier des infractions du Quatrième Trimestre 2016 par une suspension de leurs actions avec comme motif de finaliser l’acquisition des documents légaux (obtention du plan simple de gestion)

Auteur(s) du rapport:  Forêts et Développement Rural 

Ref. du rapport: 015/RM-OIE/EU-CFPR/FODER/062016

Résumé du rapport :

L'association Forêts et Développement Rural (FODER) a été informée par certains membres des communautés locales de Nkondong I (Arrondissement de Ngoyla), d'une exploitation forestière présumée illégale dans les forêts du domaine national au voisinage du village Nkondong I. En réponse, FODER a organisé une mission d’observation indépendante externe (OIE) du 31 mai au 03 juin 2016 pour documenter les activités d'exploitation forestière dans le village Nkondong I, ce conformément à l’une de nos thématiques visant l’application des réglementations et Etat de droit.

L’observation objet du présent rapport est assise sur la revue des lois et règlements régissant le secteur forestier au Cameroun, la consultation de la liste des titres forestiers valides dans l’arrondissement de Ngoyla, la descente sur les lieux d’activité d’exploitation du bois en forêt, les entretiens individuels et collectifs ainsi que la triangulation. Au terme des investigations menées sur le terrain, l'équipe de mission a observé les faits suivants:

Sept (07) souches non marquées dans l’UFA 10035 ;

Six (06) parcs dont deux (2) parcs d’embarquement au bord du Dja coté du village Zoulabot 2 et quatre (4) du côté de l’UFA 10035 avec un total d’environ 890 chevrons 110 lattes, soit 1000 pièces pour un volume total de 12.4656 m3.

Télécharger le rapport ici

Exploitation forestière dans le domaine forestier national (DFN) ; au voisinage des ventes de coupe 09 01 210 et 09 01 212, attribuées respectivement à SIBOIS et SCTB

Fait : Exploitation forestière dans le domaine forestier national (DFN) ; au voisinage des ventes de coupe 09 01 210 et 09 01 212, attribuées respectivement à SIBOIS et SCTB

Localités : Mekoto, arrondissement de MINTOM

Date de soumission/Destinataire(s) : 04/07/2016au Délégué régional des forêts et de la Faune du Sud et au Ministère des Forêts et de la Faune

Recommandations

Au vu des faits observés au cours de la mission, FODER recommande que le Ministre des Forêts et de la Faune commette une mission d’investigation d’urgence dans la localité afin de prendre connaissance des faits et dans la mesure du possible, de faire le suivi des actions initiées par l’ex-chef de poste de contrôle forestier et chasse de Mbouma ; afin de prendre les mesures qui s’avéreront nécessaires.

Actions de l’autorité/entreprise : Descente de la Brigade Nationale de Contrôle, Sanction de Sibois dans le sommier des infractions du Quatrième Trimestre 2016 du Ministère des Forêts et de la Faune

Auteur(s) du rapport: Forêts et Développement Rural

Ref. du rapport Réf: 0013/RM-OIE/CFPR/FODER/022016

Résumé du rapport : Le Chef et certains membres de la communauté de Mekoto ont contacté FODER pour dénoncer des activités d’exploitation forestière dans le domaine forestier national (DFN) ; au voisinage des ventes de coupe (VC) 09 01 210 et 09 01 212, attribuées respectivement à SIBOIS et SCTB. En réponse à cette dénonciation, l'équipe FODER a organisé une mission d'observation indépendante externe du 15 au 18 Avril 2016 dans les villages Mekoto et Akonetye (arrondissements de Djoum et de Mintom, département du Dja et Lobo, Région du Sud-Cameroun) dans le but de documenter l'exploitation forestière présumée illégale. L’observation objet du présent rapport est assise sur la revue des lois et règlements régissant le secteur forestier au Cameroun ainsi que la consultation de la liste des titres forestiers valides desdits arrondissements. Au terme de cette mission, les faits suivants ont été observés dans le domaine forestier national (DFN) aux environs des villages Mekoto et Akonetye:

- Vingt-neuf (29) souches de bois ont été identifiées, dont 15 dans le village Mekoto parmi lesquels 08 portant l’empreinte « saisie » du marteau forestier, sept (07) portant les marques indicatrices (numéros du DF 10, de la bille et date d’abattage) de SIBOIS. 14 souches ont été identifiées dans le village Akonetye, parmi lesquelles six (06) portants des marques de SIBOIS et sept (07) ne portant aucune marque.

- Six (06) parcs avec des billes de bois d'un volume total de 33,97 m3, contenant pour les deux premières des bouts de billes portant l’empreinte du marteau forestier. Deux (02) de ces six (06) parcs se trouvent dans le village Mekoto et 4 dans le village Akonetye.

Un autre parc sans bille de bois est observé dans le village Akonetye.

Télécharger le rapport ici

Video

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12ème Réunion de coordination de l’OIE

La 12ème Réunion de coordination de l’OIE se tient du 15 au 16 février 2016, à Yaoundé. Elle sera organisée par FCTV.


Conférence

Les résultats du projet OE-FLEGT 2 vont être restitués, ce mardi 22 septembre 2015 au cours d'une conférence de presse qui se tiendra à l'hôtel La Falaise de Yaoundé


SNOIE

L'atelier de validation du Système normalisé d’observation indépendante externe (SNOIE), se tient le mercredi 09 septembre 2015, à Yaoundé. Le SNOIE est mise en œuvre par FODER et SAILD. 


Observation Indépendante

Les 17, 18 et 21 Août 2015, vont être organisé des réunions de concertations avec les OSC, le secteur privé et les administrations sur le Système Normalisé d'Observation Indépendante Externe (SNOIE), à Yaoundé. Ce système est mis en place par FODER et SAILD.


Réunion de mise en synergie entre CED, FLAG et FODER

La FAO a organisée du 26 au 27 mai 2015, une réunion de mise en synergie des projets d’OIE portés par CED, FLAG et FODER. Cette réunion est prévue se tenir à l’hôtel Djeuga à Yaoundé.


11ème réunion de coordination de l’OIE

La 11ème Réunion de Coordination des activités de l’Observation indépendante externe (RC-OIE) va se tenir au mois d’Octobre 2015. Elle sera accueillie et facilitée par le Centre pour l’Environnement et Développement (CED), l’une des organisations les plus actives dans ce domaine.


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