Exploitation forestière non autorisée dans une forêt du domaine national par la Société des Bois Africains Cameroun (SBAC)

Exploitation forestière non autorisée dans une forêt du domaine national par la Société des Bois Africains Cameroun (SBAC)

Fait : Exploitation forestière non autorisée dans une forêt du domaine national par la Société des Bois Africains Cameroun (SBAC)

Localité : Villages Koua et Londjap, Arrondissement de Messaména, Département du Haut-Nyong, Région de l’Est

Date de soumission/destinataire (s) : 23 mai 2018, Délégation régional des forêts et de la Faune de l’Est)

Recommandations : Au vu de ce qui précède, PAPEL recommande au MINFOF d’initier une mission de contrôle dans la forêt du domaine national autour des villages KOUA et LONDJAP, riveraine à l’UFA 10 050 attribuée à la Société des Bois Africains Cameroun (SBAC).

Action de l’autorité/entreprise : Non connue

Auteur(s) du rapport : Projet d’Appui à l’élevage et de Préservation de la biodiversité en périphérie des aires protégées au Cameroun (PAPEL)

Réf du rapport : 011/RO-SNOIE/PAPEL/032018

Résumé du rapport : Dans le cadre de ses activités quotidiennes de suivi de la gestion des ressources forestières, PAPEL Cameroun a reçu d’un membre de la communauté du village KOUA, une information selon laquelle, une dizaine d’arbres ont été abattus et transportés le jour d’après. D’après ce dernier l’auteur serait la Société des Bois Africains Cameroun (SBAC) attributaire de l’UFA 10 050 qui est en activité dans la zone. Selon la même source, les représentants de cette entreprise négocieraient régulièrement des tiges/arbres auprès des populations en contrepartie de l’argent ; des pistes de débardage, des parcs et des souches seraient visibles à partir des axes routiers Koua- Tiane et Koua-Londjap.

Soucieux de vérifier les allégations ci-dessus, l’équipe de PAPEL a procédé du 19 au 23 Mars 2018 à une mission sur le terrain afin de les documenter.

Au terme de ce travail, PAPEL a constaté les faits ci-dessous :

Þ    Au village KOUA et ses environs, l’existence de:

  • Vingt-deux (22) souches non marquées parmi lesquelles douze (12) souches de Tali, quatre (04) d’Ayous et six (06) d’Okan. Neuf (09) de ces souches sont situées de part et d’autre de la route KOUA-TIANE ;
  • Cinq (05) parcs sur l’axe routier Koua- Tiane, parmi lesquels quatre (04) ont été vidés de leur contenu ;
  • Une piste forestière le long de laquelle partent quatre (04) pistes de débardage sur lesquelles quatorze (14) souches et trois (03) billes non marquées ont été identifiées ;
  • Des marques portées sur une (01) souche d’Okan, deux (02) billes (Padouk et Ayous) et sur un (01) houppier (Bilinga), où l’on a pu lire les informations suivantes : SBAC/UFA 10 050, le numéro du DF 10 (série 00122400- 001224500) et AAC 1-1.

Þ    Au village LONDJAP et ses environs, l’existence de :

  • Seize (16) souches non marquées parmi lesquelles neuf (09) souches de Tali, trois (03) de Padouk et quatre (04) d’Okan ;
  • Six (06) parcs le long de l’axe routier Koua-Londjap dont quatre (04) contiennent encore des billes et deux (02) vidés de leur contenu ;
  • Des marques sur une (01) bille de Bilinga sur parc aux indications suivantes : SBAC/UFA 10 050, le numéro du DF 10 (série 00156800) et AAC 1-1.

L’analyse des faits ci-dessus a permis de relever que toutes ces activités se sont déroulées dans la forêt du domaine national, en violation des dispositions légales en matière d’exploitation forestière, notamment l’article 53[1] de la Loi forestière n° 94/01 du 20 janvier 1994 portant régime des forêts, de la faune et de la pêche.

Les marques (à la peinture et au marteau forestier) identifiées sur les billes, grumes et houppier démontrent que c’est la SBAC attributaire de l’UFA 10 050 qui en est l’auteur. Ces bois prélevés frauduleusement auraient été évacués en utilisant les documents sécurisés (Lettres de voiture grume et DF 10) de l’entreprise. Les faits ci-dessus ont permis de conclure à une exploitation forestière au-delà des limites de la concession forestière en violation de l’article 46 (1)[2] de la Loi forestière n° 94/01 du 20 janvier 1994 portant régime des forêts, de la faune et de la pêche. Faits réprimés par les dispositions de l’article 158[3] de la même Loi.

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[1] L'exploitation des forêts du domaine national s'effectue par vente de coupe (…)

L'administration chargée des forêts fixe annuellement par zone écologique, les superficies des forêts du domaine national ouvertes à l'exploitation forestière, en tenant compte des prescriptions du plan d'affectation des terres de ladite zone dûment approuvé et selon les modalités fixées par décret.

[2] La convention d'exploitation confère au bénéficiaire le droit d'obtenir un volume de bois donné provenant d'une concession forestière, pour approvisionner à long terme son ou ses industrie (s) de transformation du bois. La convention d'exploitation est assortie d'un cahier de charges et définit les droits et obligations de l'Etat et du bénéficiaire.

[3] Est puni d'une amende de 3 000 000 à 10 000 000 francs CFA et d'un emprisonnement de un (1) an à trois (3) ans ou de l'une seulement de ces peines l'auteur de l'une des infractions suivantes (…) L'exploitation forestière non autorisée dans une forêt domaniale ou communale, en violation des Articles 45 (1) et 46 (2). L'exploitation au-delà des limites de la concession forestière et/ou du volume et de la période accordés, en violation des Articles 47 (4) et 45 ci-dessus, sans préjudice des dommages et intérêts sur les bois exploités, tels que prévus par l'Article 159 ci-dessous

Exploitation non autorisée dans une forêt du domaine national

Exploitation non autorisée dans une forêt du domaine national

Fait : Exploitation non autorisée dans une forêt du domaine national.

Localité : village BIDI et ses environs Arrondissement de Ngambé –Tikar, Département du Mbam et Kim, Région du Centre–Cameroun

Date de soumission/destinataire : 16 Mai 2018, MINFOF

Recommandation (s) : Malgré les interventions de l’administration forestière locale en vue de mettre un terme à cette activité, l’exploitant poursuit ses activités dans la localité. Ainsi, au vue des faits observés dans la forêt du domaine national du village Bidi, FODER recommande au Ministre des Forêts et de la Faune de commettre une mission de contrôle forestier dans la localité de Ngambè-Tikar et de prendre les mesures qui s’imposent à l’encontre de toutes les personnes morales ou physiques qui développent des activités d’exploitation forestière en violation des lois et règlements en vigueur. FODER recommande aussi une descente d’urgence dans la localité, d’une équipe de la Commission Nationale Anti-Corruption aux fins de démanteler et de faire connaitre au grand public le réseau d’exploitation illégale qui semble perdurer dans cette localité.

Action de l’autorité/entreprise : Aucune connue

Auteur(s) du rapport : Forêts et Développement Rural (FODER)

Réf. du rapport : Réf : 017/RM-SNOIE/FODER/042018

Résumé du rapport : A la suite d’une dénonciation écrite, reçue en date du 24 mars 2018, d’une association locale de promotion de développement durable active dans le département de Mbam Ekim, FODER a effectué une mission d’OIE du 11 au 14 Avril 2018dans le village Bidi, arrondissement de Ngambé-Tikar. Cette mission avait pour but d’observer et de documenter les faits d’exploitation forestière présumée illégale dénoncés et perpétrés par la société Placages du Cameroun (PLACAM) tels que soulignés dans les termes de références de dénonciation transmis par l’association locale susmentionnée. En prélude à cette descente de terrain, des informations supplémentaires (identité de l’exploitant, essences prisées) ont été recueillies auprès du dénonciateur pour évaluer la pertinence de l’action à mener. Au terme de cette mission, l’équipe a observé les faits suivants dans la forêt du domaine national (FDN) dans le village Bidi (Arrondissement de Ngambè-Tikar) :

-          Vingt-neuf (29) souches d’Ayous et une (01) souche de Dibetou ne portant aucune marque de l’exploitant ;

-          Deux (02) billes de Padouk rouge dont une (01) portant les marques «saisie» du marteau forestier

-          Un parc contenant huit (08) billes d’Ayous d’un volume de 32,4207m3 ; ainsi qu’une vingtaine de coursons d’Ayous portant les marques «saisies» du marteau forestier et une bille d’Ayous avec les marques « saisie » du marteau forestier;

-          01 cours d’eau non dénommé obstrué par les dégâts d’exploitation;

-          Deux autres parcs vidés de leur contenu présentant quelques coursons portant également les marques «saisies» du marteau forestier. Ces faits sont réprimés par la loi 94/01 du 20 Janvier 1994 portant régime des forêts, de la faune et de la pêche en son article 1571[1]

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[1]«Est puni d’une amende de 3.000.000 à 10.000.000 FCFA et d’un emprisonnement de six mois à un an, ou l’une de ces deux peines, l’auteur de l’une des infractions suivantes :-l’exploitation non autorisée dans une forêt du domaine national... »

Non-respect des normes d’exploitations, fraude sur document d’exploitation forestière et exploitation par vente de coupe dans une forêt du domaine national au-delà des limites de l’assiette de coupe par les sociétés EMP attributaire de la Vente de coupe (

Non-respect des normes d’exploitations, fraude sur document d’exploitation forestière et exploitation par vente de coupe dans une forêt du domaine national au-delà des limites de l’assiette de coupe par les sociétés EMP attributaire de la Vente de coupe (

Fait(s) : Non-respect des normes d’exploitations, fraude sur document d’exploitation forestière et exploitation par vente de coupe dans une forêt du domaine national au-delà des limites de l’assiette de coupe par les sociétés EMP attributaire de la Vente de coupe (VC) 0804321 et SMK attributaire de l’UFA 08003

Localité : villages NGOUM, INA, MANJA, WASSABA, OUEET LEURS ENVIRONS Arrondissements de Ngambé-Tikar et de Yoko, Département du Mbam Et Kim, Région du Centre

Date de soumission/destinataire (s) : 21 Mars 2018, MINFOF

Recommandations :Au regard des marques des sociétés SMK et EMP retrouvées sur certaines billes au niveau des parcs pendant la mission, tout porte à croire que ces deux sociétés seraient les principales responsables de ces activités forestières frauduleuses. A cet égard, il serait nécessaire que le MINFOF instruise une mission de vérification de ces allégations dans ces zones afin de sanctionner les principaux contrevenants.

Action de l’autorité/entreprise : Aucune connue

Auteur(s) du rapport : Forêts et Développement Rural (FODER)

Réf du rapport : 0015/RO-SNOIE/ FODER /012018

Résumé du rapport :Une équipe de l’Association Forêts et Développement Rural (FODER) a effectué une mission d’observation indépendante des activités forestièredu 18 au 22 janvier 2018 dans les villages Ngoum, Ina, Manja Oué et ses environs (Arrondissement de Ngambè-Tikar) et village Wassaba (Arrondissement de Yoko), tous dans le département du Mbam et Kim, Région du Centre. Cette mission avait pour butdedocumenter les activités d'exploitationforestière présumées illégales qui s’y déroulent. Elle faisait suite à une dénonciation faite endate du 18 décembre 2017 parun groupe de leaders communautaires de l’arrondissement de Ngambé-Tikar, dénonçant une exploitation forestière au-delà des limites des titres légalement attribués (VC 0804231, UFA 08003) et s’attaquant aux forêts du domainenational, au voisinage des forêts communautaires des villages mentionnés ci-dessus. Pour y parvenir, l’équipe s’est appuyée sur la revue documentaire des textes de loi et règlements du secteur forestier, la consultation de l’Atlas forestier interactif du Cameroun 2017 et de la liste des titres forestiers valides renduepublique en mai 2017, la descente sur les lieux d’activité d’exploitation du bois en forêt, les entretiensindividuels, les autorités locales,ainsi que la triangulation des informations recueillies. Le déploiement de cette méthodologie a permis d’obtenir les résultats suivants :

-          Dans la forêt du domaine national au voisinage du village Ngoum, quatorze (14) souches d’essences[1] diverses toutes non marquées coupées en dehors des limitesde titres légalement attribués (voir figure 2); cinq (05) billes d’essences diverses d’un volume total cumulé de 17,014 m3 et dont une (01) porte les marques de l’UFA 08003, SMK (voir photo 2) et les quatre autres non marquées,

-          Dans la forêt du domaine national au voisinage du village Oué et ses environs, onze (11) souches d'essences diverses toutes non marquées coupées en dehors des limites de titres légalement attribués (voir figure 3); douze (12) billes d’essences diverses d’un volume total cumulé de 35,312 m3 dont deux (02) portant respectivement les marques(VC 0804231, EMP, date d'abattage 13/08/2017)abandonnée en bordure de route(voir photo 5)et les marquesUFA 08003, SMK, DF10 : 0148533 ; date d’abattage 18/09/2017) abandonnée à 13 m d’un parc en forêt,

-          Dans la forêt du domaine nationalau voisinage du village INA, cinq (05) souches d'essences diverses toutes non marquées, coupées en dehors des limites de titres légalement attribués ; cinq (05) billes d’essencesdiverses d’un volume total de 12, 53 m3 etun (01) courson de Pachy portant les marques VC 0804231, EMP, date d’abattage 2/8/ 2017,

-          Dans la forêt du domaine nationalau voisinage du village Wassaba, seize (16) souches d'essencesdiverses toutes non marquéeset coupéesen dehors des limites de titre légalement attribués; trente-et-une(31)billes d’essence diverses d’un volume total de 59,114m3dont 8portent les marques VC 0804231, EMP, date d'abattage 7/6/2017, Z2,

-          Dans la forêt du domaine national au voisinage du village Manja, vingt-six (26) souches d'essencesdiverses toutes non marquées, coupées en dehors des limites de titres légalement attribués avec Obstruction total d’un cours d’eau par l’exploitation forestière; quatorze (14) billes d’essences diversesd’un volume total de 38, 492 m3 dont (02) portent respectivement les marques VC 0804231, EMP,date d'abattage 8/12/2017, 00142795, etles marques VC 0804321, EMP, 00142800,date d’abattage 10/12/2017;et17 coursons d’essencesdiversessciés en madrier.

Les faits ainsi observés amènent à présumer: le non-respect par les entreprises EMP attributaire de la VC 0804321et SMK attributaire de l’UFA 08003 des normes d’exploitations réprimé par l’article 125 de la loi du 27 novembre 1981, ainsi qu’une fraude sur documentd’exploitation forestière réprimépar l’article 158 (7)de la loi N° 94/01 du 20 Janvier 1994 portant régime des forêts, de la faune et de la pêche; l’exploitation par vente de coupe dans une forêt du domaine national au-delà des limites de l’assiette de coupe par l’entreprise EMPen violation des articles 52, 53 et 54 de la loi N° 94/01 du 20 Janvier 1994 portant régime des forêts, de la faune et de la pêche etréprimé par l’article 156de cette même loi;une exploitation non autorisée dans les forêts du domaine national par l’entreprise SMKen violation de l’article 53 (1) de la loi N° 94/01 et réprimée par l’article 158 (2)de cetteloi 

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[1]Les essences observées par la mission sont au nombre de 9 dont : Fraké( Terminaliasuperba); Ilomba(Pycnanthusangolensis); Acajou/Ngollon(Khayaivorensis); Aiélé (Canariumschweinfurthii); Pachy encore appelé Doussier blanc (Afzeliapachyloba); Nkanang/Lotofa (Sterculiarhinopetala); Tali (Erythrophoeumivorensis); Iroko(Miliciaexcelsa); Ayous (Triplochitonscleroxylon); Padouk ( Pterocarpussoyauxii).

Exploitation au-delà des limites de la Vente de Coupe 0703302 attribuée à ETD (Societé Eloungou TOUA)

Exploitation au-delà des limites de la Vente de Coupe 0703302 attribuée à ETD (Societé Eloungou TOUA)

Fait : Exploitation au-delà des limites de la Vente de Coupe 0703302 attribuée à ETD (Societé Eloungou TOUA)

Localité : villages MBANDJOCK, DINGOMBI, IKONDE, MAPOUBI et NGWEI 2 Arrondissements de NGWEI et POUMA, Département de la Sanaga Maritime, Région du Littoral –Cameroun

Date de soumission/destinataire (s) : 19 avril 2018, MINFOF

Recommandations : La Coordination du Système Normalisé de l’Observation Indépendante Externe (SNOIE) assurée par FODER recommande au Ministre des Forêts et de la Faune (MINFOF)de commettre unemission de contrôle dans les arrondissements de Ngwei et Pouma et plus particulièrement dans les villages Mbandjock, Dingombi, Ikonde, Mapubi, Ngwei2 et Log Sanho afin de contrôler la régularité des activités d'exploitation forestière qui se sont déroulées au moment de la mission et qui se déroulentdans les forêts du domaine national.

Action de l’autorité/entreprise :Aucune connue

Auteur(s) du rapport : Forêts et Développement Rural (FODER)

Réf du rapport : 0016/RO-SNOIE/FODER/012018

Résumé du rapport : L’association Forêts et Développement Rural (FODER) a effectué une mission d’observation indépendante externe (OIE) des activités d’exploitation forestière présumée illégaleetdénoncées par un membre de la communauté de Mbandjock et un membre d’une organisation locale le 12janvier2018. Cette mission d’OIE s’est déroulée du18 au 21janvier 2018dans les villages Mbandjock, Dingombi, Ikonde, Mapoubi et Ngwei 2. La revue documentaire des textes de loi et règlements du secteur forestier, la consultation de la liste des titres forestiers valides dans les arrondissements de Ngwei et Pouma, la descente sur les lieux d’activité d’exploitation du bois en forêt, les entretiens individuelsavec les membres des communautés, lesouvriers, responsables d’exploitation et lesgroupes d’individusainsi que la triangulation ont permis defaire les observations suivantes:

vDans les forêts du domaine national(FDN) aux voisinages des villages Mbandjock et Dingombi :

  • Trois (03) parcs de bois débités dont: deux (02) parcs de débités de Dibetoude coordonnées UTM X:640914;Y: 403111et X:640350;Y:403209d’un volumetotalestimé à: 16,83m3et un (01) parc de bois débités de Bilinga de coordonnées UTM X:640914; Y:403111d’un volume estimé à: 4,73m3.
  • Quatorze(14) billes de bois sciéessans marque dont: treize (13) billes de Dibetou d’un volume total estimé à305,22m3et une (01) bille sciée de Bilinga d’un volume estimé à 28,49m3.

vDans les forêts du domaine national aux voisinages des villages Ikonde et Mapubi

  • Deux (02) parcs de bois débités de Bilinga d’un volume total estimé à29,65m3et un camion de dix roues (de marque IVECO, immatriculé: LT 578 AY) plein de débités de plusieurs essencesdifférentesd’un volume total estimé à55,12m3et localisé au moment de la mission au point de coordonnées (UTM) X:639349; Y: 403380.

vDans la VC 0703302

  • Trente-quatre (34) souches ne portant aucune marque dont: sept(07) souches d’Azobé et quatorze (27) souches d’EkopBeli, pour un volume de bois total estimé à 446,35m3.

vDans les forêts du domaine national aux voisinages des villages Log Sanho etNgwei2

  • Cinq (05) parcs à grumes disposant d’un volume de bois total d’essence diverse estimé à202,10m3au moment de la mission. L’un des parcs à grume contenait une bille d’EkopBeli portant des marques Eloungou Toua (ETD, VC 0703509, 00159-7 voir photo 7 page 14) de coordonnées UTM X: 662757; Y: 436870.

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Non-respect des normes techniques d’exploitation/Non-respect des clauses du cahier de charge dans l’UFA 10 047a attribuée à GEC par son partenaire la société Dino et Fils partenaire auteur présumé des faits d’illégalité.

Non-respect des normes techniques d’exploitation/Non-respect des clauses du cahier de charge dans l’UFA 10 047a attribuée à GEC par son partenaire la société Dino et Fils partenaire auteur présumé des faits d’illégalité.

Fait : Non-respect des normes techniques d’exploitation/Non-respect des clauses du cahier de charge dans l’UFA 10 047a attribuée à GEC par son partenaire la société Dino et Fils partenaire auteur présumé des faits d’illégalité.

Localité : Village Doumo-Mama et ses environs dans l’Arrondissement de Messaména, Département du Haut-Nyong, Région de l’Est

Date de soumission/Destinataire(s) : 21 mars 2018, à la Délégation Régionale des Forêts et de la Faune de l’Est (DRFoF-Est)

Recommandations : Au terme de la mission, les recommandations ont été formulées à l’endroit dedu MINFOF afin qu’il initie une mission de contrôle sur le site d’exploitation de l’UFA 10 047a.

Actions de l’autorité/entreprise : Aucune connue

Auteur(s) du rapport :Projet d’Appui à l’élevage et de Préservation de la biodiversité en périphérie des aires protégées au Cameroun (PAPEL)

Ref. du rapport : 010/RO-STR-SNOIE/PAPEL/122017

Résumé du rapport : Dans le cadre de ses activités quotidiennes de suivi de la gestion durabledes ressources forestières, PAPEL Cameroun a reçu des Observateurs et Leaders communautaires du village Doumo Mama, une lettre de dénonciation faisant état d’activités forestières illégales. Selon les dénonciateurs, ces activités sont le fait de la société Dino et Fils, partenaire à GEC attributaire de l’UFA 10 047a. Conformément à son objet statutaire et soucieux d’établir la véracité desdits faits, l’équipe de PAPEL a réalisédu 15 au 19 Décembre 2017 une mission sur le terrain afin de vérifieret de documenter lesdites allégations.Au terme de ce travail, les faits ci-dessous ont été constatés:

-          L’existence d’une souche de Moabi portant des marques illisibles, et coupée en dessous du diamètre minimum d’exploitation (DME/ADM) à l’intérieur de l’UFA 10 047a ;

-          L’existence d’une souche d’Okan abattue très proche d’un cours d’eau et son obstruction lors des opérations d’exploitation forestièreà l’intérieur de l’UFA 10 047a ;

-          L’existence de deux plaques signalétiques des limites de deux assiettes annuelles de coupe (AAC 1-5etAAC 2-5) à l’intérieur du titreen première année de sa convention provisoire ;

-          Le passage de l’exploitation de l’AAC 1-5 à une nouvelle assiette du nouveau bloc (2-1), alors que l’UFA serait encore seulement en son 4èmemois de convention provisoire ;

-          L’existence d’une souche de Tali, d’un houppier et d’une grume, tous non marqués surla piste d’accès au chantier et à l’intérieur de l’UFA 10 047a.L’analyse desdits faits a permis de conclure au Non-respect des normes techniques d’exploitation/Non-respect des clauses du cahier de charge réprimé par les articles 65 de la loi 94/01 du 20 janvier 1994 et 128 de la loi 81/013 du 27 novembre 1981[1].

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[1]Ces articles disposent que: «Toute infraction aux dispositions de la présente loi ou des textes réglementaires pris pour son application, et notamment la violation des prescriptions d'un plan d'aménagement d'une forêt permanente, (...) ou des réalisations des clauses des cahiers de charges entraîne soit la suspension, soit en cas de récidive, le retrait du titre d'exploitation ou le cas échéant, de l'agrément dans les conditions fixées par décret»

Exploitation non autorisée dans la forêt du domaine national

Exploitation non autorisée dans la forêt du domaine national

Fait: Exploitation non autorisée dans la forêt du domaine national

Localités : Villages Ngwei 1, Mapoubi, Logbi, Ebombe, Ikonde, Logbamal et Songmbock (Arrondissement de Ngwei, Département de la Sanaga Maritime, Région du Littoral – Cameroun)

Date de soumission/Destinataire(s) : Août 2017 au Délégué Régional des forêts et de la Faune du Littoral

Recommandations

FODER recommande au Ministre des Forêts et de la Faune (MINFOF) de commettre une mission de contrôle dans l'arrondissement de Ngwei et plus particulièrement dans les villages Ikonde, Leplikoun, Yabi-mapan, Soloba et Bitoutouk afin de faire la lumière sur les activités d'exploitation forestière qui sont en cours dans les forêts du domaine national et de sanctionner les individus et sociétés forestières coupables des actes d’illégalité.

Actions de l’autorité/entreprise : SUHE a facilité une descente de la mission de la BRC du Littoral, source informelle du président de SUHE en date du 10 octobre 2017

Auteur(s) du rapport Forêts et Développement Rural

Ref. du rapport Réf: 0013/RM /RTM/FODER/082017

Résumé du rapport : A la suite des alertes envoyées par l’association terre et ressources pour le développement durable (SUHE) le 9 août 2017, une équipe de l’Association Forêt et Développement Rural (FODER) a effectué une mission de vérification du 17 au 21 août 2017 afin de documenter les activités d'exploitation forestière présumées illégales dans les villages Ikonde, Lep-Likoun, Bitoutouk et Yabi-Mapan. Pour mener à bien cette mission, l’équipe a procédé à la revue documentaire de la réglementation applicable au secteur forestier, à la consultation de la liste des titres forestiers valides dans l’arrondissement de Ngwei, à la descente sur les lieux d’activité d’exploitation du bois en forêt et aux entretiens individuels et en groupe. Au terme de la mission, les faits suivants ont été obtenus :

- Six (06) parcs de bois débités respectivement le Doussier, Sapeli, Azobe, Azobe et Sapeli situés dans les forêts du domaine national dont quatre (04) aux voisinages des villages Ikonde, Logbamal et Mapoubi avec un volume de bois estimé à 4,49 m3 et deux (02) parc situés dans les forêts du domaine national aux voisinages des villages Leplikoun, Soloba et Bitoutouk contenant un volume de bois estimé à 35,616m3 (Voir annexe 1 qui présente le cubage des billes de bois trouvées dans 09 parcs au moment de la mission);

- Onze (11) parcs à grumes respectivement d’Azobe, Ekop-beli, Ekop-beli, Azobe, Padouk, Azobé, Okan, Sapeli, Okan et Ekp-beli situés dans les forêts du domaine national aux voisinages des villages Yabi-mapan, Leplikoun et Soloba avec un volume de bois estimé à 848,8944 m3

- Quinze (15) souches ne portant aucune marque situées dans les forêts du domaine national aux voisinages des villages Yabi-mapan, Leplikoun et Soloba ;

- Trois billes de bois observées dans les parcs portaient les marques : VC 070376 ; DF10 :00147093 17/07/17 et ETD au moment de la mission ;

- Une bille de Bubinga non débardée et abattue sur le flanc d’une colline située dans les forêts du domaine national aux voisinages du village Leplikoun.

- Un pont cassé sur la rivière Lep-nkéni à la suite d’un accident où selon les déclarations d’un débardeur trouvé sur les lieux et travaillant dans le chantier, l’exploitation aurait causé la mort du chauffeur du camion de marque MAN immatriculé : LT 261 CF (Voir à l’annexe 2 lettre de dénonciation adressée au Commandant de la Brigade de gendarmerie de Ngwei par le Président de l’association SUHE).

Il ressort de l’analyse des faits ci-dessus, que les infractions présumées sont les suivantes :

- Exploitation non autorisée dans la forêt du domaine national par Messieurs Mebara et Billong; fait réprimé par les articles 156 (3) et 159 de la loi 94/01 du 20 janvier 1994 portant régime des forêts, de la faune et de la pêche ;

- Exploitation non autorisée dans la forêt du domaine national par la société Eloungou Toua

(ETD).

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Exploitation non autorisée dans la forêt du domaine national Tessang

Exploitation non autorisée dans la forêt du domaine national Tessang

Fait : Exploitation non autorisée dans la forêt du domaine national

Localités : village Tessang et ses environs, arrondissement de Messaména, Département du Haut-Nyong, Région de l’Est

Date de soumission/Destinataire(s) : Août 2017, Délégué Régional des forêts et de la faune de l’Est et MINFOF

Recommandations : PAPEL recommande au MINFOF (Brigade Régionale de Contrôle) d’initier une mission de contrôle au voisinage du village Tessang, et de sanctionner le contrevenant responsable de cette infraction.

Auteur(s) du rapport: Programme d’Appui à l’élevage et de Préservation de la biodiversité autour des aires protégées au Cameroun (PAPEL)

Ref. du rapport Réf : 009/RO-SNOIE/PAPEL/082017

Résumé du rapport : PAPEL a reçu le 28 Juillet 2017 d’un notable du village Tessang, une information relative à un cas présumé d’activité forestière illégale au voisinage de ce village. Faisant suite à cette dénonciation, l’équipe technique de PAPEL a effectué une mission du 1er au 04 Août 2017 afin d’observer et documenter lesdites allégations. Pour y parvenir, l’équipe s’est appuyée sur la recherche et la consultation documentaire des lois et règlements applicables au secteur forestier du Cameroun, les entretiens individuels avec l’autorité forestière locale, le Chef du village Tessang et les autres membres de ces communautés favorables à la mission ainsi que les descentes sur les sites d’exploitation forestière. Au terme de ce travail, les faits ci-dessous ont été observés :

- Sept (07) souches non marquées dont trois (03) souches de Bilinga et quatre 04 souches d’Ayous localisées dans la forêt du domaine national au voisinage du village ;

- Six (06) stocks de bois débités dont deux (02) de Bilinga et quatre (04) d’Ayous d’un volume total de 9,75 m3 retrouvés dans la forêt du domaine national au voisinage du village Tessang. Il ressort de l’analyse des faits ci-dessus, qu’il s’agit de :

- Exploitation non autorisée dans la forêt du domaine national par M. BOUARE Emmanuel ; fait réprimé par les articles 156 (3) et 159 de la loi 94/01 du 20 janvier 1994 portant régime des forêts, de la faune et de la pêche ainsi que l’article 128 de la loi du n° 81/013 du 27 novembre 1981.

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Exploitation présumée illégale de bois dans les forêts du domaine national (FDN)

Exploitation présumée illégale de bois dans les forêts du domaine national (FDN)

Fait : Exploitation présumée illégale de bois dans les forêts du domaine national (FDN)

Localités : Malomba et Nlonkeng, arrondissement d’Akom 2, Département de l’océan, Région du Sud

Date de soumission/Destinataire(s) : Juillet 2017au Délégué régional des forêts et de la faune du Sud

Recommandations: la mission d’OIE recommande au Ministre des forêts et de la faune (MINFOF) d’instruire une mission de vérification en vue de contrôler les opérations d’exploitation forestière menées par BOISCAM et ses complices dans les environs des villages Malomba et Nlonkeng.

Actions de l’autorité/entreprise : CeDLA a facilité une descente de la mission de vérification des agents de la délégation régionale du Sud entre la période du 08 au 11 décembre 2017

Auteur(s) du rapport: Centre pour le Développement Local Alternatif (CeDLA)

Ref. du rapport Réf : 006/RO-SNOIE/CeDLA/072017

Résumé du rapport : Le 11 juillet 2017, le Centre pour le Développement Local Alternatif (CeDLA), organisation de la société civile basée à Kribi, a reçu dans ses bureaux une lettre de dénonciation datée du 03 juillet 2017 des membres du comité de surveillance des communautés de Bibindi/Bibole/Malomba faisant état d’une exploitation présumée illégale de bois actuellement en cours dans les forêts du domaine national (FDN) des villages Malomba–Nlonkeng dans l’arrondissement d’Akom2. Selon le dénonciateur, l’auteur desdits faits serait l’entreprise dénommée Bois du Cameroun (BOISCAM) attributaire de la Vente de coupe (VC) numéro 0903401 en activité dans la zone (voir annexe no1), logée à quelques encablures. Le comité relève en vue de soutenir au mieux sa dénonciation, l’observation de plusieurs billes de bois d’essences diverses prélevées au quotidien, parquées au-delà des limites de la concession et évacuées de jour comme de nuit. Compte tenu de la pertinence de ces faits, la coordination de CeDLA a jugé opportun de dépêcher une équipe sur les lieux du 22 au 26 juillet 2017 afin de s’enquérir davantage de la situation et de pouvoir renseigner de manière efficace et crédible, les autorités compétentes en charge du contrôle forestier à travers la coordination du Système Normalisé d’Observation Indépendante Externe (SNOIE). Pour y parvenir, l’équipe a procédé à un entretien de clarification interne sur les objectifs de la mission et les résultats à atteindre. Par la suite, elle a procédé à la collecte et revue documentaire, la préparation des équipements et matériel de travail. Rendu sur le terrain, l’équipe a entrepris de contacter et de s’entretenir avec les différentes parties prenantes avant la descente sur le chantier pour la collecte des indices d’exploitation forestière présumées illégales.

Au terme des investigations, les faits suivants ont été observés en dehors de la VC et de part et d’autre de la route nationale reliant Bipindi à Akom 2:

- Entre la route nationale et la plaque indiquant le début de la VC, un parc bien que vidé de son contenu le plus important, mais contenant trois (03) souches d’Ekopbeli non marquées et un (01) houppier d’Ekopbeli non marqué;

- Une (01) souche et son courson de Tali non marqués ;

- Deux (02) souches d’Ekopbeli non marquées ;

- Un (01) cours d’eau destinée à la consommation des riverains, obstrué par les branchages d’un Azobé abattu à moins à moins de 30 m du lit ;

- Une (01) piste d’évacuation aménagée dans le domaine national

- Trois (03) souches d'EkopBeli non marquées;

- Deux (02) souches d'Azobé non marquées;

- Une (01) souche de Tali non marquée ;

- Un (01) parc aménagé dans la FDN contenant huit (08) billes d’Ekopbeli marquées cubant 90,311m 3 et un (01) courson de Padouk non marqué ;

- Trois (03) pistes de débardages ouvertes dans la FDN.

La triangulation des informations recueillies lors des entretiens, la revue de la documentation en annexe (1,2 et 3), les coordonnées GPS 32N projetées et l’analyse de la carte des faits observés ont permis à l’équipe de présumer la responsabilité de BOISCAM en complicité avec la communauté sous la conduite des chefs de village de Malomba et Nlonkeng, dans la commission des actes perpétrés dans les FDN desdits villages. Ces faits sont constitutifs d’exploitation forestière non autorisée dans une FDN en violation de l’article 53(1) de la loi 94/01 du 20 janvier 1994 portant régime des forêts de la faune et la pêche et réprimée par l’article 156(4) de la même loi.

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Exploitation forestière frauduleuse dans une UFA

Exploitation forestière frauduleuse dans une UFA

Fait : Exploitation forestière frauduleuse dans une UFA

Localité: Akok-Maka, Arrondissement de Bebend (ATOK)-Département du Haut-Nyong, Région de l’Est

Date de soumission/Destinataire(s) : Avril 2017

Recommandations

Les recommandations formulées à l’endroit de :

- la Délégation départementale des forêts du Haut-Nyong : de mettre en place des Comités Paysan-Forêt autour de l’UFA 10 049 et renforcer leur capacités afin de les rendre fonctionnels ; d’initier des missions de surveillance et contrôle dans la zone (sur le terrain et dans la ville d’Ayos (dépôts de bois débités) en collaboration avec la délégation départementale du MINFOF du Nyong et MFoumou

- la SBAC : d’ouvrir, matérialiser et entretenir les limites externes de l’UFA 10 049 ; encourager et soutenir la création et le fonctionnement des CPF ; de collaborer avec les autorités traditionnelles locales et les organisations de la société civile pour lutter contre l’exploitation forestière illégale opérée dans son titre ; de respecter la règlementation forestière en vigueur.

- la FC du GIC DEVAKOK : d’ouvrir, matérialiser et entretenir les limites externes de leur FC; d’organiser régulièrement des missions de surveillance de leur titre ; de dénoncer les activités forestières illégales tant dans leur FC que dans l’UFA 10 049 et partout ailleurs dans la localité

Actions de l’autorité/entreprise : Mission de vérification des contrôleurs de la BRC de l’Est avec notification de la coordination

Auteur(s) du rapport PAPEL (Programme d’Appui à l’élevage et de Préservation de la biodiversité autour des aires protégées)

Ref. du rapport Réf : 005/RO-SNOIE/PAPEL/042017

Résumé du rapport : PAPEL Cameroun a reçu du gestionnaire de la Forêt Communautaire du village AKOK-MAKA reconnue sous l’entité juridique GIC DEVAKOK, une lettre de dénonciation faisant état d’une exploitation forestière frauduleuse par des individus récidivistes et malveillants le long du corridor mitoyen de l’UFA 10 049 attribuée à SBAC et dans la forêt communautaire dont il a la charge. Faisant suite à cette dénonciation, l’équipe technique de PAPEL a effectué une mission du 18 au 22 Avril 2017 afin de vérifier, observer et documenter lesdites allégations. Pour y parvenir, l’équipe s’est appuyée sur la recherche et la consultation documentaire des lois et règlements applicables au secteur forestier du Cameroun, les entretiens individuels avec les membres de la communauté du village Dja (entrée chantier) et le représentant du MINFOF local basé à Ayos ainsi que les descentes sur le site d’exploitation forestière. Au terme de ces investigations, les faits ci-dessous ont été observés :

- la non matérialisation des limites externes de la Forêt Communautaire du GIC DEVAKOK et de l’UFA 10 049 attribuée à la SBAC ;

- un pied d’Iroko débité identifié au point de coordonnées UTM 33N : X : 240705 ; Y : 423058 à l’intérieur de l’UFA 10 049 attribuée à SBAC ;

- un dépôt de bois débités d’origine douteuse dans un quartier de la ville d’Ayos au point de coordonnées UTM 33N, X : 226201 ; Y : 431471.

Il ressort de l’analyse des faits ci-dessus une exploitation forestière frauduleuse dans l’UFA 10 049 attribuée à SBAC et non dans la FC du GIC DEVAKOK tel que mentionnée dans la lettre de dénonciation. L’absence de la matérialisation des limites des deux titres valides et la faible participation des communautés locales dans la mise en place du système d’aménagement rationnel et durable desdits massifs ont été relevés par l’équipe de la mission.

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Exploitation forestière non autorisée dans une forêt du domaine national

Exploitation forestière non autorisée dans une forêt du domaine national

Fait : Exploitation forestière non autorisée dans une forêt du domaine national

Localité: Djouyaya et ses environs, arrondissement du Dja, Département du Haut-Nyong, Région de l’Est

Date de soumission/Destinataire(s) : Février 2017

Recommandations A la Délégation Régionale de l’Est du MINFOF:

- Initier une mission de contrôle dans les villages Nomgbwala, Djouyaya et Djolempoum et leurs environs ;

- Sanctionner les contrevenants et leurs complices conformément à la règlementation forestière en vigueur ;

- Réaliser une mission d’audit pour connaitre la destination de ces bois exploités frauduleusement.

Actions de l’autorité/entreprise : Mission de vérification des contrôleurs de la BRC de l’Est avec notification écrite à la coordination

Auteur(s) du rapport PAPEL (Programme d’Appui à l’élevage et de Préservation de la biodiversité autour des aires protégées)

Ref. du rapport Réf : 004/RV-SNOIE/PAPEL/022017

Résumé du rapport : PAPEL a reçu des observateurs communautaires, une lettre de dénonciation faisant état de quelques cas d’activités présumées illégales relevées dans le village Djouyaya (Arrondissement du Dja) lors de leurs missions dans le cadre du projet STR[1]. Il s’agissait d’une série d’activités d’exploitation forestière non autorisée dans les FC de Nkouak et Djolempoum et dans une forêt du domaine national du village Djouyaya. Les villages Nkouak, Nomgbwala et Djolempoum, voisins de celui de Djouyaya sont bénéficiaires de forêts communautaires. Celle du GIC EFNO de Nomgbwala, la VC 10 02 400 attribuée à la société ETD et la forêt communale Messaména/Mindourou sont les titres en activité dans cette zone en 2016. Au regard des faits illustrés par quelques photos et coordonnées GPS et le nombre de villages concernés par cette dénonciation, il existerait un foyer d’exploitation forestière illégale dans cette localité. C’est pourquoi, l’équipe technique de PAPEL a effectué du 20 au 24 février 2017, une mission de vérification afin de documenter les faits ci-dessus. Pour y parvenir, l’équipe s’est appuyée sur la consultation documentaire des lois et règlements en vigueur, les entretiens avec les communautés des villages concernés et les représentants locaux de l’administration forestière ainsi que les descentes sur les sites d’activités forestières. Au terme de la mission les faits ci-dessous ont été vérifiés :

- trois souches dont 2 pieds de Dabema et un d’Acajou situés à l’intérieur de la FC du GIC Aminko de Nkouak dont le titre est non valide ;

- la non-matérialisation des limites de la parcelle d’exploitation 2016 de la FC du GIC EFNO de Nomgbwala bénéficiaire d’une convention provisoire;

- un carnet de chantier DF 10 de la FC du GIC EFNO dont plusieurs feuillets étaient remplis ;

- aucun des pieds des différentes essences figurant dans ces feuillets n’a été identifié sur le terrain. En outre, les faits ci-dessous ont été observés :

- dix-neuf (19) souches non marquées d’essences diverses (Tali, Moabi, Tiama, Iroko, Sapelli etc.) et quatre (04) parcs dont 3 contenant des billes de Moabi, de Tali ainsi que de pistes de débardage ont été identifiés dans la forêt du domaine national du village Djouyaya ;

- deux souches d’Okan non marquées, deux parcs dont l’un vidé de son contenu et l’autre contenant une bille de Makoré portant les marques de la VC 10 02 400 attribuée à ETD ont été identifiés à l’intérieur de la FC du GIC Bons Cœurs de Djolempoum.

De l’analyse des faits observés et vérifiés ci-dessus, découlent les infractions suivantes :

  • non-respect des clauses du cahier de charge de la convention provisoire de la FC du GIC EFNO de Nomgbwala avec blanchiment du bois d’origine illégale ;
  • exploitation non autorisée dans une forêt du domaine national du village Djouyaya ;
  • présomption de complicité d’exploitation forestière non autorisée dans la FC du GIC Bons Cœurs de Djolempoum.

Ces faits sont tous réprimés par l’article 156 alinéa 3 de la loi 94/01 du 20 janvier 1994 portant régime des forêts et de la faune qui dispose que : « est puni d'une amende de 200 000 à 1 000 000 francs CFA et d'un emprisonnement d'un (1) mois à six (6) mois ou de l'une seulement de ces peines, l'auteur de l'une des infractions suivantes (….) l'exploitation forestière non autorisée dans une forêt du domaine national ou communautaire, en violation des Articles 52, 53 et 54, sans préjudice des dommages et intérêt sur les bois exploités……. » et l’article 65 de la même loi qui dispose que : « Toute infraction aux dispositions de la présente loi ou des textes réglementaires pris pour son application, et notamment la violation des prescriptions d'un plan d'aménagement d'une forêt permanente ou communautaire, ou la violation des (…) réalisations des clauses des cahiers de charges entraîne soit la suspension, soit en cas de récidive, le retrait du titre d'exploitation ou le cas échéant, de l'agrément dans les conditions fixées par décret ».

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[1] Suivi communautaire des forêts en temps réel, est une modalité de mise en œuvre du Système Normalisé d’Observation Indépendante Externe (SNOIE)

Non-respect des normes techniques d’exploitation forestière par le partenaire exploitant de la forêt communale Messaména/Mindourou à savoir la STBC

Non-respect des normes techniques d’exploitation forestière par le partenaire exploitant de la forêt communale Messaména/Mindourou à savoir la STBC

Fait : Non-respect des normes techniques d’exploitation forestière par le partenaire exploitant de la forêt communale Messaména/Mindourou à savoir la STBC

Localité: OBOUL 1, arrondissement d’Abong-Mbang-département du Haut-Nyong, région de l’Est

Date de soumission/Destinataire(s) : Février 2017

Recommandations

Au terme de la mission, les recommandations ont été formulées à l’endroit de :

- la Délégation Régionale des Forêts et de la Faune- Est afin qu’elle initie une mission de contrôle des activités d’exploitation forestière dans la FC Messamena/Mindourou (UFA 1484) et sanctionne les contrevenants conformément à la réglementation en vigueur au Cameroun.

- la Commune de Messamena/Mindourou et son partenaire STBC leur exigeant de respecter scrupuleusement les dispositions légales et réglementaires applicables à l’exploitation forestière au Cameroun.

Actions de l’autorité/entreprise :

Une Mission de vérification des contrôleurs de la BRC de l’Est avec notification écrite à la coordination à la suite de laquelle un contentieux a été ouvert contre la société Oye et Compagnie coupable d’exploitation forestière non autorisée dans une forêt du domaine national, et dans une forêt communale. Aussi, une mise en demeure a été adressée aux gestionnaires de la forêt communale de Messamena-Mindourou, afin d’engager des mesures correctives particulièrement l’arrêt effectif de l’exploitation illégale et la mise en exécution du plan d’aménagement.

Auteur(s) du rapport : PAPEL (Programme d’Appui à l’élevage et de Préservation de la biodiversité autour des aires protégées)

Ref. du rapport Réf : 003/RV-STR-SNOIE/PAPEL/012017

Résumé du rapport :

En novembre 2016, PAPEL a reçu d’une équipe d’observateurs communautaires (OC) du village Oboul1 (Arrondissement d’Abong-Mbang) des informations faisant état d’une exploitation forestière présumée illégale, perpétrée dans la Forêt Communale Messaména/Mindourou (FCMM) et au-delà de ses limites. Ces informations relayées le 18 janvier 2017, par une lettre de dénonciation ont fait état de l’observation de quatre (4) souches non marquées des essences suivantes : Tali, Okan, Dabema et Padouk dont certaines seraient dans les marécages à l’intérieur de la FCMM ainsi qu’au-delà des limites de celle-ci dans les forêts du domaine national. Selon les dires des informateurs, l’auteur présumé serait le partenaire exploitant de la Forêt Communale Messaména/Mindourou : la société STBC détentrice d’une unité de transformation de bois (UTB) située à Abong Doum à une vingtaine de kilomètres de ce massif forestier. Afin de vérifier et de documenter les allégations ci-dessus, l’équipe technique de PAPEL a effectué du 24 au 28 janvier 2017 une mission de vérification dans le village Oboul 1 et ses environs. Pour y parvenir, elle s’est appuyée sur la recherche/consultation documentaire des lois et règlements en vigueur, les entretiens avec les observateurs communautaires et les descentes sur les lieux d’activités d’exploitation forestière. Au terme de ces investigations, les faits ci-dessous ont été vérifiés et observés :

- Absence de matérialisation des limites externes et des assiettes annuelles de coupe (AAC) 2016 et 2017 de la forêt communale Messaména/Mindourou ;

- Deux anciens parcs dont l’un a été vidé de son contenu et l’autre contenant les billes d’Iroko, Sapelli, Fraké, Dabema, Movingui abandonnées dans la vente de coupe (VC) n° 10 02 226 attribuée à Oyé et Compagnie aux voisinages de la forêt communale Messaména/Mindourou ;

- 12 souches de diverses essences (Tali, Ayous, aningré, fraké, Dabema, etc.) non marquées à l’intérieur de la forêt communale Messaména/Mindourou ;

- Abattage d’un pied d’Okan retrouvé dans un marécage à l’intérieur de la forêt communale Messaména/Mindourou.

Il ressort de l’analyse des faits le non-respect des normes techniques d’exploitation forestière par le partenaire exploitant de la forêt communale Messaména/Mindourou qui serait la STBC. Ces faits sont réprimés par l’article 65 de la loi de 94/01 du 20 janvier 1994 portant régime des forêts, de la faune et de la pêche et l’article 128 de la loi forestière de 1981.

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Exploitation non autorisée dans le domaine forestier national

Exploitation non autorisée dans le domaine forestier national

Fait : Exploitation non autorisée dans le domaine forestier national

Localités : Bissiang et ses environs, arrondissement de Lokoundjé, Département de l’Océan, Région du Sud –Cameroun

Date de soumission/Destinataire(s) : Janvier 2017

Recommandations: La mission d’OIE recommande ainsi au MINFOF de commanditer une mission par ses structures en vue de contrôler les opérations d’exploitation forestière menée par Monsieur OLOMO, ses co-auteurs et complices dans le domaine forestier national aux environs de la communauté bagyeli de NKolezole /Nkolebong, au besoin de suspendre ses activités d’exploitation forestière dans l’étendue du territoire. La mission recommande en outre aux communautés du village Bissiang et aux communautés bagyeli de NKolezole /Nkolebong, de doubler de vigilance et de dénoncer autant que possible toute personne qui perpétrerait de tels actes dans leur voisinage. La mission recommande enfin à Monsieur OLOMO de s’accommoder des exigences citoyennes de toute entreprise.

Actions de l’autorité/entreprise : Mission de vérification des contrôleurs de la BRC Sud, avec notification verbale de la coordination

Auteur(s) du rapport CeDLA

Ref. du rapport Réf : 002/RO-SNOIE/CeDLA/012017

Résumé du rapport :

Dans la mise en œuvre du mandat implicite reconnu aux Organisations de la Société Civile (OSC) par l’Accord de Partenariat Volontaire (APV) d’accompagner l’administration des forêts dans ses missions régaliennes de contrôle forestier, le Centre pour le Développement Local Alternatif (CeDLA) a été informé qu’une exploitation de bois était entrain de se dérouler dans la localité de Nkolezole /Nkolebong, Communauté Bagyeli située entre le carrefour Bissiang et HEVECAM II. Cette dénonciation est le fait d’un tiers anonyme au moyen de plusieurs appels téléphoniques dont le dernier date du 05 décembre 2016. Selon ses dires, des individus seraient entrain de vider le domaine forestier national (DFN) de sa ressource ligneuse au mépris de la communauté riveraine et des exigences légales et réglementaires. Au vu de l’urgence et de la pertinence de l’information reçue, l’équipe technique de CeDLA a jugé opportun d’effectuer une mission d’Observation Indépendante Externe (OIE), laquelle s’est effectuée du 05 au 09 Janvier 2017. Pour y parvenir, l’équipe a d’abord procédé à la revue des lois et règlements régissant l’activité forestière au Cameroun. Elle est ensuite descendue sur les lieux d’exercice d’activité d’exploitation forestière présumée illégale. Elle a enfin procédée à la collecte des indices et preuves susceptibles de soutenir les faits dénoncés à savoir, les coordonnées GPS des points, les photos illustratives des faits observés, les entretiens complémentaires avec les parties prenantes détenant des informations y relatives. Enfin, ces informations ont été documentées dans un rapport devant être porté à la connaissance des autorités compétentes. Au terme des investigations, les faits suivant ont été observés :

- Trois (3) pistes d’évacuation ouvertes dans le DFN,

- Une (1) souche de Padouk non marquée,

- Trois (3) souches de Tali non marquées,

- Quatre (4) coursons non marqué (2 Tali, 1 Illomba et 1 Padouk),

- Deux (2) souches d'Illomba non marquées, - Une bille d’illomba abandonnées, non marqué et non débardée,

- Un parc à bois avec 07 billes (5 Illomba, 1 Tali et 1 Padouk) abandonnées et non marquées, d’un volume d’environ 26,1691356 m3.

Les faits observés, les démarches déjà entreprises par les tierces et les témoignages recueillis pendant cette mission, laissent visiblement croire que l’auteur des activités menées à NKolezole /Nkolebong serait un certain OLOMO connu comme chef chantier de la société Amougou Amougou Jules (AAJ) qui est attributaire des Ventes de Coupe (VC) N° 0903355 et 0903356. Monsieur OLOMO serait dans ses activités appuyé localement par Messieurs NGUEMA Thierry et MINLA’A Martin, tous natifs de la communauté Bantou de Bissiang. Il pourrait s’agir là d’un cas d’exploitation forestière non autorisée dans le domaine national prévue et réprimée par l’article 156 alinéa 4 de la loi 94/01 du 20 janvier 1994 portant régime des forêts, de la faune et des pêches.

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Exploitation forestière dans les forêts du domaine national au voisinage du village Nkondong I.

Exploitation forestière dans les forêts du domaine national au voisinage du village Nkondong I.

Fait : Exploitation forestière dans les forêts du domaine national au voisinage du village Nkondong I.

Localités : Nkondong I, arrondissement Ngoyla

Date de soumission/Destinataire(s) : 04/07/2016 (MINFOF)

Recommandations

Au regard des faits observés sur le terrain, FODER recommande à Monsieur le Délégué Régional des Forêts et de la Faune de l’Est de commettre une mission de contrôle dans l’UFA 10035 afin de vérifier les faits rapportés dans cette mission et de punir les auteurs et complices d’atteinte à la réglementation forestière.

Actions de l’autorité/entreprise : Sanction de la FC COVINKO dans le sommier des infractions du Quatrième Trimestre 2016 par une suspension de leurs actions avec comme motif de finaliser l’acquisition des documents légaux (obtention du plan simple de gestion)

Auteur(s) du rapport: Forêts et Développement Rural

Ref. du rapport: 015/RM-OIE/EU-CFPR/FODER/062016

Résumé du rapport :

L'association Forêts et Développement Rural (FODER) a été informée par certains membres des communautés locales de Nkondong I (Arrondissement de Ngoyla), d'une exploitation forestière présumée illégale dans les forêts du domaine national au voisinage du village Nkondong I. En réponse, FODER a organisé une mission d’observation indépendante externe (OIE) du 31 mai au 03 juin 2016 pour documenter les activités d'exploitation forestière dans le village Nkondong I, ce conformément à l’une de nos thématiques visant l’application des réglementations et Etat de droit.

L’observation objet du présent rapport est assise sur la revue des lois et règlements régissant le secteur forestier au Cameroun, la consultation de la liste des titres forestiers valides dans l’arrondissement de Ngoyla, la descente sur les lieux d’activité d’exploitation du bois en forêt, les entretiens individuels et collectifs ainsi que la triangulation. Au terme des investigations menées sur le terrain, l'équipe de mission a observé les faits suivants:

Sept (07) souches non marquées dans l’UFA 10035 ;

Six (06) parcs dont deux (2) parcs d’embarquement au bord du Dja coté du village Zoulabot 2 et quatre (4) du côté de l’UFA 10035 avec un total d’environ 890 chevrons 110 lattes, soit 1000 pièces pour un volume total de 12.4656 m3.

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Exploitation forestière dans le domaine forestier national (DFN) ; au voisinage des ventes de coupe 09 01 210 et 09 01 212, attribuées respectivement à SIBOIS et SCTB

Exploitation forestière dans le domaine forestier national (DFN) ; au voisinage des ventes de coupe 09 01 210 et 09 01 212, attribuées respectivement à SIBOIS et SCTB

Fait : Exploitation forestière dans le domaine forestier national (DFN) ; au voisinage des ventes de coupe 09 01 210 et 09 01 212, attribuées respectivement à SIBOIS et SCTB

Localités : Mekoto, arrondissement de MINTOM

Date de soumission/Destinataire(s) : 04/07/2016au Délégué régional des forêts et de la Faune du Sud et au Ministère des Forêts et de la Faune

Recommandations

Au vu des faits observés au cours de la mission, FODER recommande que le Ministre des Forêts et de la Faune commette une mission d’investigation d’urgence dans la localité afin de prendre connaissance des faits et dans la mesure du possible, de faire le suivi des actions initiées par l’ex-chef de poste de contrôle forestier et chasse de Mbouma ; afin de prendre les mesures qui s’avéreront nécessaires.

Actions de l’autorité/entreprise : Descente de la Brigade Nationale de Contrôle, Sanction de Sibois dans le sommier des infractions du Quatrième Trimestre 2016 du Ministère des Forêts et de la Faune

Auteur(s) du rapport: Forêts et Développement Rural

Ref. du rapport Réf: 0013/RM-OIE/CFPR/FODER/022016

Résumé du rapport : Le Chef et certains membres de la communauté de Mekoto ont contacté FODER pour dénoncer des activités d’exploitation forestière dans le domaine forestier national (DFN) ; au voisinage des ventes de coupe (VC) 09 01 210 et 09 01 212, attribuées respectivement à SIBOIS et SCTB. En réponse à cette dénonciation, l'équipe FODER a organisé une mission d'observation indépendante externe du 15 au 18 Avril 2016 dans les villages Mekoto et Akonetye (arrondissements de Djoum et de Mintom, département du Dja et Lobo, Région du Sud-Cameroun) dans le but de documenter l'exploitation forestière présumée illégale. L’observation objet du présent rapport est assise sur la revue des lois et règlements régissant le secteur forestier au Cameroun ainsi que la consultation de la liste des titres forestiers valides desdits arrondissements. Au terme de cette mission, les faits suivants ont été observés dans le domaine forestier national (DFN) aux environs des villages Mekoto et Akonetye:

- Vingt-neuf (29) souches de bois ont été identifiées, dont 15 dans le village Mekoto parmi lesquels 08 portant l’empreinte « saisie » du marteau forestier, sept (07) portant les marques indicatrices (numéros du DF 10, de la bille et date d’abattage) de SIBOIS. 14 souches ont été identifiées dans le village Akonetye, parmi lesquelles six (06) portants des marques de SIBOIS et sept (07) ne portant aucune marque.

- Six (06) parcs avec des billes de bois d'un volume total de 33,97 m3, contenant pour les deux premières des bouts de billes portant l’empreinte du marteau forestier. Deux (02) de ces six (06) parcs se trouvent dans le village Mekoto et 4 dans le village Akonetye.

Un autre parc sans bille de bois est observé dans le village Akonetye.

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Exploitation sans Certificat Annuel d’Exploitation (CAE) dans la Vente de Coupe (VC) 1002219 et la Forêt Communale (FCle) Messaména/Mindourou

Exploitation sans Certificat Annuel d’Exploitation (CAE) dans la Vente de Coupe (VC) 1002219 et la Forêt Communale (FCle) Messaména/Mindourou

Fait: Exploitation sans Certificat Annuel d’Exploitation (CAE) dans la Vente de Coupe (VC) 1002219 et la Forêt Communale (FCle) Messaména/Mindourou

Localités : Mboumo, arrondisment de Messaména

Date de soumission/Destinataire(s) : 20 déc.2016au Délégué Régional des forêts et de la Faune de l’Est et au Ministère des Forêts et de la Faune

Recommandations

Il a été recommandé au MINFOF d’initier une mission de contrôle des activités d’exploitation forestière dans la Forêt Communautaire (FC) du GIC Mpag’rade Mboumo et dans la FCleMessaména/Mindourou (N° 1484) ; et de sanctionner les contrevenants conformément à la réglementation en vigueur au Cameroun. AU MINFI, il a été recommandé d’initier une mission conjointe de contrôle de la gestion des revenus issus de l’exploitation de la VC 10 02 219 attribuée à Oyé & Cie et de la FCle Messaména/Mindourou. Enfin, il a été demandé à la Commission Nationale des Droits de l’Homme d’initier une mission d’évaluation participative de l’impact de l’exploitation de la forêt communale sur le peuple Baka de Lackabo.

Actions de l’autorité/entreprise : Descente des contrôleurs de la BRC

- note de Service adressée à FODER pour la descente terrain pour mission de vérification

Auteur(s) du rapport: PAPEL Cameroun

Ref. du rapport Réf : 001/RO-SNOIE/PAPEL/122016

Résumé du rapport : PAPEL Cameroun a reçu de certains notables et représentants du Comité Paysan Forêt (CPF) du village Mboumo des informations faisant état d’un cas présumé d’exploitation sans Certificat Annuel d’Exploitation (CAE) dans leur FC et une mauvaise gestion des revenus issus de l’exploitation forestière destinés au village. Apres analyse des informations reçues, une équipe technique de PAPEL a effectué du 01er au 05 décembre 2016 une mission dans le village Mboumo et ses environs afin d’observer, de vérifieret de documenter lesdites allégations et d’apprécier le respect des obligations sociales des entreprises attributaires de la VC 1002219 et de la Forêt Communale de Messaména/Mindourou. Au terme de ces investigations, les faits ci-dessous ont été observés :

- Deux pistes d’activités d’exploitation forestière à l’intérieure de la FC n° 196 du GIC Mpag’ra de Mboumo dans les quelles 5 parcs vidés de leur contenu ont été identifiés, deux billes portant des marques de la FCle Messaména/Mindourou n° 1484et de la VC 10 02 219 et de nombreuses souches non marquées ;

- Deux souches et 3 parcs vidés de leur contenu aux voisinages de la FC n° 196 dans la FCle n°1484;

- L’absence des plaques signalétiques et de layon de délimitation au point d’intersection de la FCle n° 1484 et l’axe Mboumo- Lackabo. Puis la présence des marques à la peinture rouge sur le pont de la rivière Mokoa situé à l’intérieur de la FC de Mboumo ;

- Profanation de 2 tombes, abattage et installation de parcs autour du campement Baka de Lackabo et autres destructions à la suite des activités d’exploitation forestière de la FCle Messaména/Mindourou ;

- Une importante documentation sur la gestion des revenus issus de l’activité forestière perçus de la STBC par les représentants du village Mboumo.

Il ressort de l’analyse des faits ci-dessus, les principales infractions suivantes :

- Complicité d’exploitation forestière non autorisée dans la FC du GIC Mpag’ra de Mboumo et des actes de corruption

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Exploitation forestière non autorisée dans les forêts du domaine national

Exploitation forestière non autorisée dans les forêts du domaine national

Fait : Exploitation forestière non autorisée dans les forêts du domaine national

Localités : Mabenanga et ses environs, arrondissements de Lokoundjé

Date de soumission/Destinataire(s) : 20 déc. 2016au Délégué régional des forêts et de la faune du Sud

Recommandations

La mission d’OIE a recommandé au Ministère des Forêts et de la Faune (MINFOF) de commettre s’il le juge opportun une mission de la Brigade Régionale de Contrôle (BRC) en vue de contrôler les opérations d’exploitation forestière menée par sieur BEDOUNG Joseph et ses complices sous l’étiquette de la Société des Bois d’Afrique Centrale (SBAC) dans les terrains titrés par les collectivités Saguieguie et de suspendre ses activités d’exploitation forestière sur l’étendue du territoire.

Actions de l’autorité/entreprise : Descente des contrôleurs de la BRC

Auteur(s) du rapport : Centre pour le Développement Local Alternatif (CEDLA)

Ref. du rapport Réf : 001/RO-SNOIE/CeDLA/122016 du 30 novembre au 04 décembre 2016

Résumé du rapport : En date du 15 novembre2016, le Centre pour le Développement Local Alternatif (CEDLA) a reçu d’un conseiller municipal de la commune de Lokoundjé, une dénonciation selon laquelle la Société des Bois d’Afrique Centrale (SBAC) serait en train de profiter de sa vente de coupe pour étendre ses activités hors limites de son titre dans les terrains d’un propriétaire détenteur du titre foncier numéro 8481 du livre foncier de l’Océan Vol 43 F0 24 appartenant à la collectivité Saguieguie du village Mabenanga et ses environs. L’équipe technique de CEDLA a effectué du 30 novembre au 04 décembre 2016 une mission d’Observation Indépendante Externe (OIE) pour observer, collecter et documenter les faits qui seraient constitutifs d’activités d’exploitation forestière illicites. Au terme des investigations, les faits suivant ont été observés :

A Edoungangomo.

- L’existence d’un ancien parc à bois contenant, sept (07) coursons non marqués dont trois (03) de Tali et quatre (04) d’Azobé ;

- La présence d’un lot de débité d’Atui abandonné.

A Mabenanga

- L’existence d’un parc à bois non numéroté avec un total d’environ vingt-six (26) billes de bois non traités;

- La présence d’un bulldozer entrain de débarder le bois ;

- L’existence d’une piste de débardage ouverte (NM) ;

- Cinq (05) souches d’arbres divers à savoir, un (1) Tali, deux (2) Azobé, un (1) Padouck et un (1) Ovincole (NM) ;

Les faits observés pendant cette mission laissent penser que ces activités ne sont pas le fait de la Société des Bois d’Afrique Centrale (SBAC) mais plutôt, de BEDOUNG Joseph, auteur de cette exploitation forestière non autorisée dans le domaine national.

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Exploitation sans titre dans les forêts du domaine national

Exploitation sans titre dans les forêts du domaine national

Fait : Exploitation sans titre dans les forêts du domaine national

Localités : Logbii, arrondissement de Ngwei

Date de soumission/Destinataire(s) : 15/12/2016, Délégué Régional des forêts et de la faune du Littoral et MINFOF

Recommandations

Au terme de cette mission de vérification, FODER a recommandé au Ministre des Forêts et de la Faune de commettre une fois de plus une mission de contrôle forestier dans l’arrondissement de Ngwei, spécifiquement dans le village Logbii afin de contrôler le chantier d’exploitation forestière en cours dans le DFN et de prendre les dispositions qui s’imposent pour assurer le respect de la législation en vigueur.

Actions de l’autorité/entreprise :

- Descente des contrôleurs de la Délégation Départementale des forêts et de la Faune d'Edéa, des contrôleurs de la Brigade Régionale du Littoral et des contrôleurs de la Brigade Nationale de Contrôle

- Notification du MINFOF confirmant le nom de la société adjudicataire de la vente aux enchères, entreprise adjudicataire: Ets Mvondo Germaine Ze SARL 68 billes retrouvées sur le site, soit un volume de 770.386 m3

Auteur(s) du rapport : Forêts et Développement Rural (FODER)

Ref. du rapport Réf. : 016/RM-OIE/RTM/FODER/112016

Résumé du rapport : A la suite d’une dénonciation écrite reçue le 18 novembre 2016, l’association Forêts et Développement Rural (FODER) s’est rendue du 21 au 23 novembre 2016 dans l’arrondissement de Ngwei, notamment le village Logbii à l’effet de vérifier et documenter les faits d’exploitation forestière présumée illégale qui ont été mentionnés dans le document transmis par l’association locale SUHE. En prélude à cette descente de terrain, des informations supplémentaires (identité de l’acheteur, destination, essences prisées) ont été recueillies auprès du dénonciateur pour évaluer la pertinence de l’action à mener. Sur le plan de la vérification des activités d’exploitation forestière, l’équipe de mission a observé les faits suivants dans le domaine forestier national aux voisinages du village Logbii (Arrondissement de Ngwei): seize (16) souches non marquées d’Ekopbeli et seize (16) grumes d’Ekopbeli non tronçonnées et non débardées ; trois (03) souches non marquées d’Azobe et trois (03) grumes d’Azobe non tronçonnées et non débardées.

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Exploitation forestière non autorisée, non marquage de souches et non-respect des normes d’intervention en milieu forestier

Exploitation forestière non autorisée, non marquage de souches et non-respect des normes d’intervention en milieu forestier

Fait : Exploitation forestière non autorisée, non marquage de souches et non-respect des normes d’intervention en milieu forestier
Localités : Ngwei 1, Mapoubi et Ebombé, Arrondissement de Ngwei, Département de la Sanaga Maritime, Région du Littoral – Cameroun
Date de soumission/Destinataire(s) : 07/03/2016, au MINFOF
Recommandations : Suite aux précédentes, FODER a recommandé à Monsieur le Ministre des Forêts et de la Faune (MINFOF) de commettre une mission de contrôle afin de vérifier la régularité et la conformité à la réglementation en vigueur

Actions de l’autorité/entreprise :

  • Mission de contrôle effectuée par la BNC-MINFOF
  • Contentieux ouvert contre la société les Grandes Scieries d’Edéa
Auteur(s) du rapport : Forêts et Développement Rural (FODER)
Ref. du rapport : n°0013/RM-OIE/CFPR/FODER/022016
Résumé du rapport : Suivant dénonciation communautaire, la mission d’observation indépendante effectuée par FODER du 12 au 14 février 2016 aux environs des villages Ngwei 1, Mapoubi et Ebombé a relevé les faits suivants : 1) Quatorze (14) souches non marquées sur les trois sites objet de la mission d’observation dont cinq (05) à Mapoubi, six (06) à Ngwei 1 et trois 03) à Ebombé ; 2) Sept (07) parcs à bois dont six (6) avec un total d’environ 64 billes de bois d'un volume global de 1302,32m3 pour les sites parcourus et un ancien parc avec des planches débitées à la tronçonneuse dans le DFN au voisinage des villages Ngwei 1, Mapoubi et Ebombé ; 3) Un cours d'eau dénommée Itanda, obstrué suite à l'abattage de deux tiges (d’Ekop Beli) à moins de dix mètres.
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Exploitation forestière non autorisée, ouverture d’une piste forestière, création de parcs à bois et non marquage de souches dans le domaine forestier national et dans une forêt communautaire, au voisinage de l’UFA 10032 par SCIFO

Exploitation forestière non autorisée, ouverture d’une piste forestière, création de parcs à bois et non marquage de souches dans le domaine forestier national et dans une forêt communautaire, au voisinage de l’UFA 10032 par SCIFO

Fait : Exploitation forestière non autorisée, ouverture d’une piste forestière, création de parcs à bois et non marquage de souches dans le domaine forestier national et dans une forêt communautaire, au voisinage de l’UFA 10032 par SCIFO
Numéro du titre : UFA 10032, attribuée à SCIFO
Localités : Bissobilam, Adjela, Mbalam et Djadom, Arrondissement de Ngoyla, Département du Haut-Nyong, Région de l’Est– Cameroun
Date de soumission/Destinataire(s) : 12/10/2015, au MINFOF
Recommandations : Suite aux précédentes, FODER a recommandé à monsieur le Ministre des forêts et de la Faune (MINFOF) de commettre une mission de la BNC afin de contrôler les différents chantiers valides de la société forestière SCIFO, et de prendre les mesures qui s’imposent au regard de la réglementation forestière en vigueur

Actions de l’autorité/entreprise :

  • Mission de contrôle effectuée par la BNC
  • Contentieux ouvert à l’encontre de la société SCIFO
Auteur(s) du rapport : Forêts et Développement Rural (FODER)
Ref. du rapport : n° 009/RM-OIE/EU-CFPR/FODER/92015, Septembre 2015
Résumé du rapport : Suite à une dénonciation des communautés, la mission d’observation indépendante externe (OIE) effectuée par FODER du 10 au 15 septembre 2015 dans les UFA 10032 (SCIFO), 10033(GRACOVIR) et 10035(FIPCAM) aux environs des villages Bissobilam, Adjela, Mbalam et Djadom dans l’arrondissement de Ngoyla a relevé les faits suivants : 1) Une piste forestière à deux bretelles longues respectivement de 1,780km2 passant par le domaine forestier national (DFN) et 989,135m3 passant par la forêt communautaire CODEMAB a été ouverte par la société forestière SCIFO ; 2) Sept (07) parcs à bois avec au total 14 billes de bois ; 3) Sept (07) souches marquées d’Ekobeli, d’Ilomba, d’Odouma, de Dabema, d’Abale, de Tali et de Tali ; 4) Aucune illégalité dans les UFA 10033 et 10035
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Exploitation forestière non autorisée, souches non marquées et parcs à grumes dans le domaine forestier national et dans une forêt communautaire

Exploitation forestière non autorisée, souches non marquées et parcs à grumes dans le domaine forestier national et dans une forêt communautaire

Fait : Exploitation forestière non autorisée, souches non marquées et parcs à grumes dans le domaine forestier national et dans une forêt communautaire
Localités : Beng-Beng, Arrondissement de Ngambe-Tikar, Département du Mbam et Kim, Région du Centre – Cameroun
Date de soumission/Destinataire(s) : 12/01/2016, au MINFOF

Recommandations :

  • Commettre une mission de la Brigade Nationale de Contrôle dans le Département du Haut-Nyong et particulièrement dans le village Adjela (Arrondissement de Ngoyla) afin de contrôler les différents chantiers de la Société SCIFO, et de prendre les mesures qui s’imposent au regard de la réglementation forestière en vigueur ;
  • Prendre les mesures nécessaires pour renforcer l’équipe du poste de contrôle forestier et chasse de Ngoyla.

Actions de l’autorité/entreprise :

  • Mission de contrôle effectuée par la BNC
Auteur(s) du rapport : Forêts et Développement Rural (FODER)
Ref. du rapport : n°0011/RM-OIE/CFPR/FODER/092015, Septembre 2015
Résumé du rapport : En réponse à une dénonciation communautaire, FODER a effectué une mission d'observation indépendante externe le 25 Septembre 2015 au voisinage du village Beng-Beng dans l'arrondissement de Ngambe Tikar et a relevé les faits suivants: 1) Dix-neuf (19) souches sans marques dont: 12 souches de Frake, 04 souches de Sapelli, 02 souches d'Ayouset 01 souche d'Iroko ; 2) Cinq (05) parcs avec des billes de bois d'un volume de 77,053m3 ; 3) Deux autres parcs à bois sans bille de bois
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Exploitation forestière non autorisée, aménagement d’une route forestière avec obstruction d’une cours d’eau, souches non marquées et parc à grumes dans les environs de la V.C 0903341

Exploitation forestière non autorisée, aménagement d’une route forestière avec obstruction d’une cours d’eau, souches non marquées et parc à grumes dans les environs de la V.C 0903341

Fait : Exploitation forestière non autorisée, aménagement d’une route forestière avec obstruction d’une cours d’eau, souches non marquées et parc à grumes dans les environs de la V.C 0903341
Numéro du titre : V.C 0903341, attribué à Bois du Cameroun (BODUCAM).
Localités : Bandevouri, Arrondissement de Lokoundjé, Département de L’océan, Région du Sud – Cameroun
Date de soumission/Destinataire(s) : 07/03/2016, au MINFOF
Recommandations : Suite aux précédentes, CEDLA recommande à monsieur le Ministre des forêts et de la Faune (MINFOF) de commettre une mission de la Brigade Nationale de Contrôle (BNC) dans le DFN au voisinage du village Bandevouri et dans la VC 0903341, dans l'optique de stopper le chantier en cours et de prendre des mesures visant à redonner force à la loi forestière
Actions de l’autorité/entreprise : Aucune connue
Auteur(s) du rapport : Centre pour le Développement Local Alternatif (CeDLA)
Ref. du rapport et période : n° 001/RO-SNOIE/CeDLA/18012016, Janvier 2016
Résumé du rapport : Suite à une information communautaire, CeDLA a effectué une mission d’observation indépendante externe dans le village Bandevouri du 31/12/2015 au 04/01/2016 et a observé les faits suivants : 1) Une route forestière aménagé sans autorisation, avec obstruction du cours d’eau Bandevouri ; 2) découverte d’un câble de débardage abandonné à quelque vingt mettre de l’entrée du site ; 3) Dix souches non marquées dont 08 souches de Tali et 02 souches d’Azobé ; 4) Un parc à bois de coordonnées UTM X : 635519 et Y : 338046, contenant cinq billes de Tali ne portant pas de marque et une bille de Tali portant les marques: BDC, VC 0903341, 00085969, 02/2, 23-10-15.
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Abattage et transformation sur site de bois non autorisée, parc de débités dans le domaine forestier national

Abattage et transformation sur site de bois non autorisée, parc de débités dans le domaine forestier national

Fait : Abattage et transformation sur site de bois non autorisée, parc de débités dans le domaine forestier national
Localités : ETCHU et ses environs, Arrondissement de Messamena, Département du Haut-Nyong, Région de l’Est
Date de soumission/Destinataire(s) : 07/03/2016, au MINFOF
Recommandations : Suite aux précédentes, PAPEL recommande à monsieur le Ministre des Forêts et de la Faune (MINFOF) d’initier une mission de contrôle pour saisir le bois exploité illégalement ainsi qu’une enquête en vue de démanteler le réseau d’évacuation des débités (bois blanc) vers Yaoundé ou le Nord Cameroun
Actions de l’autorité/entreprise : Aucune connue
Auteur(s) du rapport : Programme d’Appui à l’élevage et de Préservation de la biodiversité autour des aires Protégées au Cameroun (PAPEL-Cameroun)
Ref. du rapport : n°001/RO-SNOIE/PAPEL/15012016, Janvier 2016
Résumé du rapport : PAPEL Cameroun a réalisé une Mission d’Observation Indépendante Externe dans la localité d’ETCHU et ses environs durant la période allant du 28 au 31 décembre 2015 et a observé les faits suivants : 1) Abattage de dix (10) pieds d’Ayous/Obéché (Triplochyton scleroxylon) identifiés dans le domaine forestier national au voisinage des villages ECHTU ; 2) Transformation à la Lucas Mill de grumes sur parc pour un volume de 68,912 m3 de débités (x : 251 640 ; y : 402 705) ; 3) Un parc à bois constitué de quatre (400) lattes et mille trois cent trente-sept (1337) chevrons correspondant à un volume de 59m3 en Ayous au point de coordonnées GPS x : 251 734 ; y : 402 566sans stigmates du marteau forestier
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